...telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait « d'obtenir du gouvernement que toutes les églises métropolitaines, « cathédrales,...autres, non aliénées, nécessaires au « culte, fussent remises à la disposition des évêques. . . Mais les églises « de France étant par là...

...par le gouvernement. Art. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...par le gouvernement. « ART. H. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 1 2. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales el autres non aliénées,...

...qu'une telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évéques. < Persévérant dans notre résolution de faire pour...

...l'être. En stipulant que la religion catholique serait librement exercée en France \Conc., a. 1); que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seraient remises à ta disposition des évéques (Art. 12), et en statuant dans les Articles organiques...

...cette convention, le gouvernement français s'engageait à remettre à la disposition des évêques toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, et à prendre des mesures pour que les catholiques français pussent, s'ils le voulaient, faire des...

...le Gouvernement. ART. 1 1 . I/es évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées,...

...par le gouvernement. « Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,...

...nécessaires. C'est ce qui résulte de l'art. 12 du Concordat : « Les églises métro« politaines, cathédrales, paroissiales et « autres , non aliénées...seront remises à la disposition » des évêques, » et de l'art. 75 de la loi organique du 8 germinal an X : « Les « édifices anciens destinés au...

...agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires...