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" Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 3
1872
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Cours alphabtique et mthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel Andr Abb - 1860
...telle condition ne peut s'excuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...autres, non alines, ncessaires au culte, fussent remises la disposition des vques. . . Mais les glises de France tant par l...
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La libert religieuse et la lgislation actuelle

Edmond de Pressens - 1860 - : 244
...par le gouvernement. Art. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. Art. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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Cours alphabtique et mthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel Andr Abb - 1860
...par le gouvernement. ART. H. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. 1 2. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales el autres non alines,...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...qu'une telle condition ne peut s'excuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...paroissiales, et autres non alines, ncessaires au culte, fussent remises la disposition des vques. < Persvrant dans notre rsolution de faire pour...
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Dictionnaire raisonn de droit et de jurisprudence en ..., 25 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...l'tre. En stipulant que la religion catholique serait librement exerce en France \Conc., a. 1); que toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...paroissiales et autres non alines, ncessaires au culte, seraient remises ta disposition des vques (Art. 12), et en statuant dans les Articles organiques...
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Des fabriques d'glises et de la libert de l'Eglise catholique, suivi d'un ...

G. Soenens - 1862 - : 368
...cette convention, le gouvernement franais s'engageait remettre la disposition des vques toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...paroissiales et autres non alines, ncessaires au culte, et prendre des mesures pour que les catholiques franais pussent, s'ils le voulaient, faire des...
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Du pouvoir temporel de la papaut

L. B. Bonjean - 1862 - : 533
...le Gouvernement. ART. 1 1 . I/es vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales, et autres non alines,...
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Pie VII et Napolon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - : 216
...par le gouvernement. Art. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. Art. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres, non alines,...
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Dictionnaire encyclopdique de la thologie catholique: rdig par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864
...ncessaires. C'est ce qui rsulte de l'art. 12 du Concordat : Les glises mtro politaines, cathdrales, paroissiales et autres , non alines...seront remises la disposition des vques, et de l'art. 75 de la loi organique du 8 germinal an X : Les difices anciens destins au...
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Dictionnaire encyclopdique de la thologie catholique: rdig par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864
...agres par le gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroisses et autres non alines, ncessaires...
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