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" Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 3
1872
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Recueil des lois et rglements administratifs d'application usuelle

Henry Berthlemy - 1903 - : 250
...Gouvernement (Art. organ., 19). XI . Les vques pourron t avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter (3). XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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La Chronique de France, 5

Pierre de Coubertin - 1904
...compris dans la circonscription nouvelle. A rapprocher de ce double texte celui de l'article XH. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...autres, non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition des vques . Les questions souleves par ces articles sont trs graves....
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Le concordat de 1801: ses origines-son histoire d'aprs des documents indits

cardinal Franois Dsire Mathieu - 1904 - : 383
...ipsos erunt atque ab ipsis eau sam habentes. Art. i,'|. Gubernium Gallican Reipublic in se Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...autres, non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition des vques. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'aprs des documents indits

cardinal Franois Dsir Mathieu - 1904 - : 383
...obligatione ex parte gubernii. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. C'est un des rares articles qui ont t amends dans un sens favorable l'Église. Pendant longtemps,...
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L'glise et la rpublique

Anatole France - 1904 - : 140
...agres par le Gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires...
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La sparation des glises et de l'tat: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - : 448
...cathdrale, ei un sminaire dans leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...culte, seront remises la disposition des vques. ART. 13. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique,...
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Étude sur la condition juridique du mobilier des glises

Maurice Winter - 1905 - : 114
...ce trait, aucune stipulation relative au mobilier des glises. Aux termes du Concordat, article 12 : Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...culte, seront remises la disposition des vques. Les articles organiques, rglant l'excution de cet engagement, disposent : Les difices anciennement...
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La sparation des glises et de l'tat: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - : 448
...cathdrale, ei un sminaire dans leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...culte, seront remises la disposition des vques. ART. 13. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique,...
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La sparation des glise et de l'tat: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - : 448
...cathdrale, et un sminaire dans leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...ncessaires au culte, seront remises la disposition des vques. AKT. 13. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion...
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Cours de droit administratif et de lgislation franaise des finances ...

Thophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugne Petit, Georges Barrilleau - 1905
...proprit prive, il fallait donc un texte. Ce texte est I'articlel2 du Concordat portant que toutes les glises, mtropolitaines, cathdrales,...ncessaires au culte, seront remises la disposition des vques*. Sans doute l'article 12, complt par les articles 75 et 77 delaloi du 18 germinal au...
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