...Gouvernement (Art. organ., 19). XI . Les évêques pourron t avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter (3). XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...compris dans la circonscription nouvelle». A rapprocher de ce double texte celui de l'article XH. « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques ». Les questions soulevées par ces articles sont très graves....

...ipsos erunt atque ab ipsis eau sam habentes. Art. i,'|. — Gubernium Gallicanœ Reipublicœ in se Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...

...obligatione ex parte gubernii. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. C'est un des rares articles qui ont été amendés dans un sens favorable à l'Église. Pendant longtemps,...

...agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...

...cathédrale, ei un séminaire dans leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...

...ce traité, aucune stipulation relative au mobilier des églises. Aux termes du Concordat, article 12 : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront remises à la disposition des évêques. » Les articles organiques, réglant l'exécution de cet engagement, disposent : « Les édifices anciennement...

...cathédrale, ei un séminaire dans leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...

...cathédrale, et un séminaire dans leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. • Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. AKT. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion...

...propriété privée, il fallait donc un texte. Ce texte est I'articlel2 du Concordat portant que « toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques*. Sans doute l'article 12, complété par les articles 75 et 77 delaloi du 18 germinal au...