...agréées par le Gouvernement. n. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ta. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...

...agréées par le Gouvernement. XI. Les Ercques pourront avoir un chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XIL Toutes les Eglises Métropolitaines, Cathédrales, Paroissiales et autres non Aliénées, nécessaires...

...par le Gouvernement. Art. 1 1 Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12 Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...Concordat de 1801, article 11 : « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. » conseils généraux à doubler ces sommes. Le premier versement date de l'an XI, sur les fonds du...

...subsister quelques ambiguïtés. - Une seule disposition, l'article 12, traitait des lieux de culte: «Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...seront remises à la disposition des évêques». La mesure, importante, manquait pourtant de précision: que signifiait cette mise à la disposition...