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" Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 3
1872
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Les biens de ce monde: les finances de l'Eglise catholique au XIXe sicle ...

Jean-Pierre Moisset - 2004 - : 392
...Concordat de 1801, article 11 : Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. conseils gnraux doubler ces sommes. Le premier versement date de l'an XI, sur les fonds du...
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - 2006 - : 514
...le gouvernement. [Art. 1 1 ] Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. [Art. 12] Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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Les lieux de culte en France et en Europe: statuts, pratiques, fonctions

M. Flores-lonjou, Magalie Flores-Lonjou, Francis Messner - 2007 - : 308
...subsister quelques ambiguts. - Une seule disposition, l'article 12, traitait des lieux de culte: Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...seront remises la disposition des vques. La mesure, importante, manquait pourtant de prcision: que signifiait cette mise la disposition...
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