Google Play YouTube Gmail Drive »
 
" Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 3
1872
-

Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 2

Michel Andr - 1869
...le gouvernement. ART. il. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. i2. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
-

Histoire des deux concordats de la Rpublique franaise et de la ..., 1

Augustin Theiner - 1869
...l'oterunl iidem episcopi haAKTICLE il. Lus voques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. bere unum capitulum in cathedrali Ecclesia, atque unum seminarium in sua quisque dicesi sine dotationis...
-

Prcis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - 1893 - : 759
...n'a pas accord toute l'attention qu'il mrite. Le concordat, dans son art. 12, avait dit ceci : Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...culte, seront remises la disposition des vques Les art. 75 77 de la loi du 18 germinal an X avaient donn des instructions aux prfets pour...
-

Revue catholique des institutions et du droit

1893
...(art. 14) et la possibilit lgale des fondations (art. 15). Voici le texte de ces articles : (Art. 12). Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...autres, non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition des voques. (Art. 14). <L Le Gouvernement assurera un traitement convenable...
-

Documents sur la ngociation du concordat et sur les autres ..., 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893
...consulere novis fundationibus. Les voques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires...
-

Victor Hugo aprs 1852: l'exil, les dernires annes et la mort du pote

Edmond Bire, Edmond Bir - 1894 - : 379
...convention garantit la libert et la publicit; au nom surtout de l'article qui est ainsi conu : Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...ncessaires au culte, seront remises la disposition des vques. Vous dites, Monsieur le ministre, que l'Etat peut disposer de l'glise Sainte-Genevive,...
-

Si le Pape doit tre Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - : 326
...cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. Art. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...autres non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition des vques. Art. XIII. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux...
-

Si le Pape doit tre Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - : 326
...le gouvernement. Art. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. Art. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
-

Rpertoire gnral alphabtique du droit franais: contenant sur ..., 13

1895
...cathdrale et un sminaire dans leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige a les doler. 27. Art. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...ncessaires au culte, seront remises la disposition des vques. 28. Art. 13. Sa saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la...
-

Weltgeschichte, 20

Johann Baptist von Weiss - 1896
...par le gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
-




  1. PDF