...le gouvernement. « ART. il. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. i2. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...l'oterunl iidem episcopi haAKTICLE il. Lus évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. bere unum capitulum in cathedrali Ecclesia, atque unum seminarium in sua quisque diœcesi sine dotationis...

...n'a pas accordé toute l'attention qu'il mérite. Le concordat, dans son art. 12, avait dit ceci : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront remises à la disposition des évêques » Les art. 75 à 77 de la loi du 18 germinal an X avaient donné des instructions aux préfets pour...

...(art. 14) et la possibilité légale des fondations (art. 15). Voici le texte de ces articles : (Art. 12). « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. » (Art. 14). <L Le Gouvernement assurera un traitement convenable...

...consulere novis fundationibus. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...

...convention garantit la liberté et la publicité; au nom surtout de l'article qui est ainsi conçu : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. » Vous dites, Monsieur le ministre, que l'Etat peut disposer de l'église Sainte-Geneviève,...

...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...

...le gouvernement. « Art. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...cathédrale et un séminaire dans leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige a les doler. 27. — Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. 28. — Art. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la...

...par le gouvernement. — XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. — XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...