 | E. Lormeau - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 247
...35, 73 et 74 des Organiques autorisent les évêques à avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse « sans que le Gouvernement s'oblige à les doter » .ils piévoient encore que des fondations pourront être faites en faveur deft églises ou pour... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 182
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 182
...par le Gouvernement. AKT. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un Chapitre dans leur cathédrale et un Séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Ferdinand Larnaude - 1906
...et curés > ; article 11 : « les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter ». Ces dispositions sont précisées dans les Organiques et complétées plus tard par des arrêtés... | |
 | 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1468
...agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seivnl remises à la disposition des évèques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | vicomte Prosper Poullet - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 975
...par le Gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | 1908
...complète, d'un transfert de propriété de l'Eglise à l'Etat. Or l'article XII du Concordai porte que « toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront « mises à la disposition des évêques ». L'article 75 des articles organiques répète la même... | |
 | Georges Desdevises du Dezert - 1908
...complète, d'un transfert de propriété de l'Eglise à l'Etat. Or l'article XII du Concordat porte que a toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront « mises à la disposition des évêques ». L'article 75 des articles organiques répète la même... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1908
...Concordat s'exprime comme suit : « Les évoques pourront avoir un cbnpitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Dans sa bulle : Qui Chrtsii Domini vices, Pie VII chargeait sou légat a laiere, le cardinal Jean-Baptiste... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. — 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... 
