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" Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 3
1872
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Des menses piscopales en France: tude historique et juridique ...

E. Lormeau - 1905 - : 247
...35, 73 et 74 des Organiques autorisent les vques avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse sans que le Gouvernement s'oblige les doter .ils pivoient encore que des fondations pourront tre faites en faveur deft glises ou pour...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - : 182
...cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...autres non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition des vques. ART. 13. Sa Saintet pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - : 182
...par le Gouvernement. AKT. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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La sparation de l'glise et de l'tat: Commentaire thorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudire - 1906 - : 462
...le gouvernement. ART. 11. Les vques pourront avoir un Chapitre dans leur cathdrale et un Sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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Revue du droit public et de la science politique en France et l ..., 23

Ferdinand Larnaude - 1906
...et curs > ; article 11 : les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter . Ces dispositions sont prcises dans les Organiques et compltes plus tard par des arrts...
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Code politique et administratif du Grand-Duch de Luxembourg contenant les ...

1907 - : 1468
...agres par le gouvernement. 11. Les voques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement...paroissiales et autres non alines, ncessaires au culte, seivnl remises la disposition des vques. 13. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Les institutions franaises de 1795 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - : 975
...par le Gouvernement. ART. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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Revue des cours et confrences

1908
...complte, d'un transfert de proprit de l'Eglise l'Etat. Or l'article XII du Concordai porte que toutes les glises, mtropolitaines, cathdrales,...autres, non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition des vques . L'article 75 des articles organiques rpte la mme...
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L'Église et l'État en France, 2

Georges Desdevises du Dezert - 1908
...complte, d'un transfert de proprit de l'Eglise l'Etat. Or l'article XII du Concordat porte que a toutes les glises, mtropolitaines, cathdrales,...autres, non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition des vques . L'article 75 des articles organiques rpte la mme...
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Handelingen, 58-59

Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1908
...Concordat s'exprime comme suit : Les voques pourront avoir un cbnpitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. Dans sa bulle : Qui Chrtsii Domini vices, Pie VII chargeait sou lgat a laiere, le cardinal Jean-Baptiste...
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