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" Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 3
1872
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Encyclique et documents en franais & en latin

abb Raulx - 1865
...qu'une telle condition ne peut s'excuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...paroissiales et autres non alines, ncessaires au culte, fussent remises la disposition des vques. . Persvrant dans notre rsolution de faire pour...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, 3

Louis Thomassin - 1865
...par le gouvernement. с ArU 11. Les voques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. t Art. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...agres par le Gouvernement. XI. Les Evques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroisses et autres non alines, ncessaires...
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De la sparation du spirituel et du temporel

Andr-Saturnin Morin - 1866 - : 472
...de 1801 stipule(art. H) que les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. Il est dit, dans la loi organique du 18 germinal an X, art. 1 i, que les archevques et vques...
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Histoire populaire des papes, 4-5

Joseph Chantrel - 1866
...par le gouvernement. Art. il. Les voques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que Le gouvernement s'oblige les doter. Art. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres, non alines,...
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Trait thorique et pratique de droit public et administratif ..., 5

Anselme Polycarpe Batbie - 1867
...exception a t propose pour le> glises. L'art. 12 du concordat du 26 messidor an fX portait : les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales...culte, seront remises la disposition des vques. En eiution de cet article, les art. 75 77 de la loi orga4l, I, 332; Journal du Palais, 41,...
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Dictionnaire gnral de la politique, par M. Block avec ..., 1; 38

Maurice Block - 1867
...gouvernement. Article 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. L'article 1 2 a trait la restitution au culte, des glises non alines, et l'article 13 aux...
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Die juristische Persönlichkeit der katholischen Kirche: ihrer Institute und ...

Johann Friedrich Schulte - 1869 - : 215
...avec le prfet pour la dsignation d'un difice convenable. 3m Koncorbote art. 12* Ijeifjt e: Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...autres non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition des vques. " 5Îrt. 9 erfennt on bte grjMfdjofe imb ÏHfdjofe ois ipoupter...
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Histoire des deux concordats de la Rpublique franaise et de la ..., 1

Augustin Theiner - 1869
...sacres, cependant comme nous voyons que la chose n'est pas possible, nous nous sommes content que toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...paroissiales et autres non alines, ncessaires au culte, soient mises la disposition des vques. Par une suite de notre volont constante de condescendre...
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Histoire des deux concordats de la Rpublique franaise et de la ..., 1

Augustin Theiner - 1869
...Foterunt iidem episcopi haARTICLE 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. bere unum capitulum in cathedrali Ecclesia, atque unum seminarium in sua quisque dicesi sine dotationis...
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