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" Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 3
1872
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Revue historique et archologique du Maine, 80-81

1925
...restaur... (1) Concordat, Art 12 : Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales ou autres, non alines, ncessaires au culte, seront remises la disposition des vques. Articles organiques du 26 therm. ix, Art. 75 : Les difices anciennement destins au culte...
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Revue du monde catholique, 73

1883
...prescrilaa catchisme. L'art. 12 du Concordat stipule expressment que toutes les Églises paroissiales ou autres, non alines, ncessaires au culte, seront remises la disposition des Évques. L'art. 75 des organiques porte qu'il sera rendu uniquement un difice par cure et par succursale....
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Le Correspondant, 210

1903
...diceceses atque parcias nova circumscriptio complectetur, sustenlationem qun- cuiusque status ducat. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...autres, non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition de.s vques. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement...
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Le Correspondant, 108

1877
...agres par le gouvernement. ART. il Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. 12 Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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Études, 109

1906
...du premier Empire, relatifs aux effets de la restitution opre par l'article 12 du Concordat: Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...ncessaires au culte, seront remises la disposition des voques. Au cours du dix-neuvime sicle, la jurisprudence franaise avait oscill. Depuis...
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Annales, 36

Acadmie royale d'archologie de Belgique - 1880
...exerce en France: son culte sera public. A l'article douze de cette convention , il est dit: Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...paroissiales et autres , non alines, ncessaires au cutte , seront mises la disposition des voques Et l'article neuf du titre deux des ministres...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 13

France - 1836
...agres par le Gouvernement. n. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale , et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. ta. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828
...agres par le Gouvernement. XI. Les Ercques pourront avoir un chapitre dans leur Cathdrale, et un Sminaire pour leur Diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. XIL Toutes les Eglises Mtropolitaines, Cathdrales, Paroissiales et autres non Alines, ncessaires...
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Dalla Chiesa antica alla Chiesa moderna. Miscellanea per il 50o della ...

M. Fois, F. Litva, V. Monachino - 1983 - : 564
...en reconnaissait le droit: Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse sans que le gouvernement s'oblige les doter . * 34 11 octobre 1812, Arch. nat. F 19 819. Le but que nous nous sommes imparti dans ce travail...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe sicle

Jean-Paul Jourdan - 2000 - : 235
...par le Gouvernement. Art. 1 1 Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. Art. 12 Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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