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" Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 3
1872
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Revue de droit franais et tranger, 4

1847
...celles de la nation. En ce qui concerne les glises, le concordat du 18 germinal an X porte, article 12 : Toutes les glises mtropolitaines , cathdrales,...ncessaires au culte, seront remises la disposition des vques. ' Art. 1". Les articles organiques ajoutent, articles 75 , 76 et 77 : Les difices...
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Libert religieuse: tude sur la lgislation de la Russie et de la France en ...

Franois Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), Franois-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - : 200
...agres par le gouvernement. 1 1 . Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement...autres, non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition des vques. les acqureurs des biens ecclsiastiques alins , et qu'en...
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Histoire universelle de l'glise catholique, 27

Ren Franois Rohrbacher - 1848
...par le gouvernement. Art. 1 1 . Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. Art. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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Galerie historique de la Rvolution franaise, 4

Albert Maurin - 1843
...le gouvernement. ART. 1 1 . Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse , sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales paroissiales et autres non alines,...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradi - 1849 - : 444
...la note sur l'art. 27. \ 1 . Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement..., seront remises la disposition des vques. \3. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique, dclare...
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Histoire de cent ans de 1750 1850, tr., avec notes, par A. Rne, 1-2

Cesare Cant - 1852
...agres par le gouvernement. XL Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale , et un sminaire pour leur diocse , sans que le gouvernement s'oblige les doter. XIL Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales , paroissiales et autres non alines, ncessaires...
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L'Ami de la religion, 160

1853
...catholiques franais puissent faire, en faveur des Eglises, des fondalions. L'art. Il dclare que toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...ncessaires au culte, seront remises la disposition des Evques. Enfin on connat les stipulations de l'art. 13 sur les biens vendus et ses consquences...
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Cours alphabtique et mthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel Andr - 1853
...telle condition ne peut s'excuter , nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...et autres, non alines, ncessaires au culte, fussent remises la disposition des voques.... Mais les glises de France tant par l mme...
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L'Universit catholique, 36

1853
...gouvernc ment. ART. 1 l.^-Lcs voques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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Histoire de Napolon, de sa famille et de son poque au point de ..., 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bgin - 1853
...agres par le gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines , cathdrales , paroissiales et autres non alines,...
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