...par le gouvernement. « ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...gouvernement. » Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre » dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur » diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les » doter. » Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, ca» thédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...par to gouvernement. Art. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires...

...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...

...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement fie la religion catholique,...

...par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliènées,...

...par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...par le gouvernement. ART. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...gouvernement.» Article 1 1. «Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.» L'article 12 a trait à la restitution au culte , des églises non aliénées , et l'article 1 3 aux...

...archevêques et évêques dans leurs diocèses, sous celle des curés dans leurs paroisses. » Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront remises à la disposition des évêques. » Art. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de...