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" Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 3
1872
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Cours alphabtique et mthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel Andr - 1853
...par le gouvernement. ART. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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Trait de la lgislation des cultes, et spcialement du culte ..., 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
...gouvernement. Art. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. Art. 12. Toutes les glises mtropolitaines, ca thdrales, paroissiales et autres non alines,...
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Histoire de l'Église de France, 11-12

Wladimir Guette - 1856
...par to gouvernement. Art. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. Art. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroisses et autres non alines, ncessaires...
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La libert de conscience

Jules Franois SIMON - 1857 - : 450
...cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...culte, seront remises la disposition des vques. ART. 13. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique,...
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La libert de conscience

Jules Franois Simon - 1857 - : 450
...cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...culte, seront remises la disposition des vques. ART. 13. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement fie la religion catholique,...
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La libert de conscience

Jules Simon - 1857 - : 88
...par le gouvernement. ART. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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La libert de conscience

Jules Simon - 1857 - : 488
...par le gouvernement. ART. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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La libert de conscience

Jules Simon - 1857 - : 488
...par le gouvernement. ART. 11. Les voques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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Host bibliographic record for boundwith item barcode 89085241339

1858
...gouvernement. Article 1 1. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. L'article 12 a trait la restitution au culte , des glises non alines , et l'article 1 3 aux...
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Revue belge et trangre, 9

1860
...archevques et vques dans leurs diocses, sous celle des curs dans leurs paroisses. Art. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...culte, seront remises la disposition des vques. Art. 75. Les difices anciennement destins au culte catholique, actuellement dans les mains de...
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