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" Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 3
1872
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Revue des deux mondes

1904
...demandant. Mais cette concession n'tait pas sans contrepartie. L'article 12 du Concordat disait : Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...autres non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition des voques. L'article \ 4 disait : Le gouvernement assurera un traitement...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., 2

Ernst Hermann Joseph Mnch - 1831
...agres par le gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement .s'oblige les doter. , XIII. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique,...
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Histoire du pape Pie VII, 1

Artaud de Montor - 1836 - : 464
...le gouvernement. ART. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse , sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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Encyclopdie des gens du monde: rpertoire universel des scineces ..., 8

1837
...demeureront iricommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. Mais aux termes de l'article 12 toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...paroissiales et autres non alines ncessaires au culte oui d'lre remises la disposition des vques. L'article 75 des articles urgrin/r/iies dit...
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Annales de philosophie chrtienne, 16

1838
...par le gouvernement. ABT. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leurs cathdrales, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ABT. la. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines...
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L'Ami de la religion, 103

1839
...viole encore le concordat pass avec le Saint-Sige en 1801. L'article xn du concordat porte : que toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...ncessaires au culte, seront remises la disposition des vques. Mais qu'est-ce que remettre la disposition des vques les glises npas chang...
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De l'tat actuel du clerg en France: et en particulier des curs ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - : 397
...agres par le Gouvernement, 1 1 . Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. 17.. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1840
...position ne lui permet plus de dispenser. Le concordat de 1801 a stipul pour l'Église la restitution de toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...paroissiales et autres non alines, ncessaires au culte (*) ; une pension suffisante pour pourvoir aux frais du culte et l'entretien de ses ministres (**);...
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Manuel du Droit ecclsistique de toutes les confessions chrtiennes

Ferdinand Walter - 1840 - : 464
...agres par le gouvernement. 44. Les voques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 42. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires...
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Continuation de l'Histoire de l'glise de Brault-Bercastel ..., 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abb, dit Aloīs de.) - 1841
...agres par le gouvernement. 1 1. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter ia. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, parois la disposition des vques. i3....
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