 | 1904
...demandant. Mais cette concession n'était pas sans contrepartie. L'article 12 du Concordat disait : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. » L'article \ 4 disait : « Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
...agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement .s'oblige à les doter. , XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...le gouvernement. • ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | 1837
...demeureront iricommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. » Mais aux termes de l'article 12 toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées nécessaires au culte oui dù'êlre remises à la disposition des ëvéques. L'article 75 des articles urgrin/r/iies dit... | |
 | 1838
...par le gouvernement. ABT. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ABT. la. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées... | |
 | 1839
...viole encore le concordat passé avec le Saint-Siège en 1801. L'article xn du concordat porte : « que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. » Mais qu'est-ce que remettre à la disposition des évèques les églises népas changé... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 397
...agréées par le Gouvernement, 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 17.. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | 1840
...position ne lui permet plus de dispenser. Le concordat de 1801 a stipulé pour l'Église la restitution de toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte (*) ; une pension suffisante pour pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres (**);... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...agréées par le gouvernement. 44. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 42. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841
...agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter ia°. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisà la disposition des évêques. i3°.... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. — 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... 
