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" Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 3
1872
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouverne* ment s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...ncessaires au culte, seront remises la disposition des vques. XIII. Sa saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes ..., 1

France - 1813
...agrs par le gouvernement : XL Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires...
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Mmoires pour servir a l'histoire ecclsiastique, pendant le dix ..., 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815
...agres par le gouvernement. 1 1. Les vques pourront avortai chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse , sans que le gouvernement...autres, non alines, ncessaires au culte , seront mises la disposition des vques. i3. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement...
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Mmoires pour servir a l'histoire ecclsiastique, pendant le dix ..., 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815
...chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'obiige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines,...autres, non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition des vques. 13. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouverne ment s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...ncessaires au culte, seront remises la disposition des vques. XIII. Sa saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion...
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Le concordat expliqu au roi, suivant la doctrine de l'glise et les ...

Pierre Vinson - 1816 - : 211
...par le gouvernement. ART. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale , et un sminaire pour leur diocse , sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. XII. Toutes les glises mtropolitaines , cathdrales, paroissiales et autres, non alines,...
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Mmoires pour servir l'histoire des nnemens de la fin du dix-huitime ...

Jean Franois Georgel - 1817
...agres par le gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale , et un sminaire pour leur diocse , sans que le gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines , cathdrales , paroissiales et autres non alines ,...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818
...agres par le Gouvernement. XL Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines , ncessaires...
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Bibliothque historique: ou, Recueil de matriaux pour servir l ..., 1

1818
...agres par le Gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale , et un sminaire pour leur diocse , sans que le Gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818
...agres par le gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire -pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises metropolitaines , cathdrales , paroissiales et autres , non alines ,...
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