Google Play YouTube Gmail Drive »
 
" Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 3
1872
-

Prcis des Évnements militaires ou Essai historique sur les ..., 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...agres par le Gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires...
-

Prcis des vnemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819
...agres par le Gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires...
-

5. section, suite De la rvolution franaise

Jean Franois Georgel - 1820
...diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaiwes , cathdrales , paroissiales et autres non alines..., seront remises la disposition des vques. XIII. Sa saintet , pour e bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique...
-

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

Pierre-Armand Dufau - 1821
...domine, salvosfac consules. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse , sans que le gouvernement s'oblige les doter. Leur choix ne pourra tomber que sur des personhes agres par le gouvernement. 12. Toutes les glises...
-

Dictionnaire historique des cultes religieux: tablis dan le monde ..., 4

Jean Franois de Lacroix - 1821
...par le Gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines, calb drales, paroissiales et autres non alines,...
-

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...agres par le gouvernement. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse , sans que le gouvernement...culte, seront remises la disposition des vques. ID. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique, dclare...
-

Mmoires pour servir l'histoire de France sous Napolon, 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823
...cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...autres non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition des vques. XIII. Sa saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement...
-

Mmoires pour servir l'histoire de France sous Napolon, 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823
...agres .par le gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale , et un sminaire pour leur diocse , sans que le gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les glises mtropolitaines , cathdrales , paroissiales et autres non alines ,...
-

Almanach du clerg catholique romain (de la Belgique ..., 1; 1822

J.B.D. Bouqui - 1822
...agres par le gouvernement. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse , sans que le gouvernement...alines , ncessaires au culte , seront remises a la disposition des vques. 13. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement...
-

Essai chronologique pour servir l'histoire de Tournay, 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828
...et un sminaire pour \. leur diocse , sans que l gouvernement s'oblige les doter. Art. 13. t Toutes les glises mtropolitaines , cathdrales..., seront remises la disposition des vques, , Art. 13. Sa saintet , pour le bien de la ipabc et l'heureux tablissement de la religion oatholique,...
-




  1. PDF