| comte Mathieu Dumas - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 968
...agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
| Jean François Georgel - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaiwes , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées..., seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté , pour ïe bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...domine, salvosfac consules. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Leur choix ne pourra tomber que sur des personhes agréées par le gouvernement. 12. Toutes les églises... | |
| Jean François de Lacroix - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 652
...par le Gouvernement. » XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans » leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, « sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. » XII. Toutes les églises métropolitaines, calbé» drales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement...culte, seront remises à la disposition des évêques. ID. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 370
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 388
...agréées .par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées ,... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 368
...agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement...aliénées , nécessaires au culte , seront remises a la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1070
...et un séminaire pour \. leur diocèse , sans que l« gouvernement s'oblige à les doter. Art. 13. t Toutes les églises métropolitaines , cathédrales..., seront remises à la disposition des évêques, , Art. 13. Sa sainteté , pour le bien de la ipabc et l'heureux établissement de la religion oatholique,... | |
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