 | Théodore Richard Tissier - 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1375
...Sa Sainteté Pie VII. Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899
...agréées par le gouvernement ; 11° les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement...métropolitaines, cathédrales, > paroissiales et autres, nécessaires au • culte, seront mises ù la disposition . des évêques; 13" Sa Sainteté, pour le... | |
 | Georges Saint-Yves - 1899 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 415
...des cures, mais leurs choix ne pourront tomber que sur des candidats agréés par le gouvernement. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront remises à la disposition des évêques. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés, dont les paroisses feront... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899
...métropolitaines, cathédrales, • paroissiales et autres, nécessaire* au • culte, seront mises à la disposition • des évêques ; 13» Sa Sainteté, pour le • bien de la paix et l'heureux rétablis• sèment de la religion catholique, dé• clare que ni elle, ni ses successeurs ne •... | |
 | Université Laval - 1901
...le gouvernement. ARTICLE 11 " Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12 " Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Auguste Gosselin - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 67
...le gouvernement. ARTICLE 11 " Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12 " Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 965
...Edifices du culte : logement des ministres. — Aux termes de l'article 12 du Concordat, <• loutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, sont remises à la disposition des évoques ». L'article 72 de la loi du 18 germinal an X ajoute :... | |
 | 1902
...être rétablie. « Art. XI. Les évêques pourront avoir un « chapitre dans leurs cathédrales et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. » » Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902
...par le gouvernement. Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1903
...tranquillité publique *. Point de culte public sans églises ; de là l'article XII, corollaire du Ier : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évéques ». Le rétablissement officiel du culte eut lieu à Paris, le... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. — 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... 
