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" Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 3
1872
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Trait thorique et pratique des dons et legs aux tablissements ..., 2

Thodore Richard Tissier - 1896 - : 1375
...Sa Saintet Pie VII. Art. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. Art. 13. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique,...
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Biographie nationale, 15

Acadmie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899
...agres par le gouvernement ; 11 les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement...mtropolitaines, cathdrales, > paroissiales et autres, ncessaires au culte, seront mises la disposition . des vques; 13" Sa Saintet, pour le...
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Le dpartement des Bouches-du-Rhone de 1800 1810

Georges Saint-Yves - 1899 - : 415
...des cures, mais leurs choix ne pourront tomber que sur des candidats agrs par le gouvernement. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...culte, seront remises la disposition des vques. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux vques et aux curs, dont les paroisses feront...
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Biographie nationale, 15

Acadmie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899
...mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres, ncessaire* au culte, seront mises la disposition des vques ; 13 Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablis sment de la religion catholique, d clare que ni elle, ni ses successeurs ne ...
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Confrences publiques

Universit Laval - 1901
...le gouvernement. ARTICLE 11 " Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ARTICLE 12 " Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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Le XIXe sicle: Tableau des premires annes: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - 1901 - : 67
...le gouvernement. ARTICLE 11 " Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ARTICLE 12 " Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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Trait lmentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - 1902 - : 965
...Edifices du culte : logement des ministres. Aux termes de l'article 12 du Concordat, < loutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires au culte, sont remises la disposition des voques . L'article 72 de la loi du 18 germinal an X ajoute :...
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Les Annales de la jeunesse laque, 1 1-12

1902
...tre rtablie. Art. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leurs cathdrales et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. Art. XII. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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Histoires de l'glise: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902
...par le gouvernement. Art. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. Art. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines,...
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Handelingen, 52-53

Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1903
...tranquillit publique *. Point de culte public sans glises ; de l l'article XII, corollaire du Ier : Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...autres non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition des vques . Le rtablissement officiel du culte eut lieu Paris, le...
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