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" Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 3
1872
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La socit franaise pendant le consulat: L'arme; le clerg la magistrature ...

Gilbert Stenger - 1908
...le gouvernement. ART. 11. Les vques pourront avoir un chapitre, dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales paroissiales et autres, non alines,...
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Recueil

Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1909
...Pie Vil, f|tanf/r'e le 2J fructidor iui VA'2, laquelle convention stipule article 12 : Tautes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales...ncessaires au culte, seront remises La disposition des vques ; la loi rglemente ensuite le culte catholique i. Dtscotn-s, rapportt ri Iruvan.r inMits...
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - 1913 - : 468
...agres par le Gouvernement. XI. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. XII. Toutes les eglises metropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 3-5; 17-20

1865
...par le Gouvernement. Art. 11. Les Évoques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathdrale, el un Sminaire pour leur Diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. Art. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et "autres non alines,...
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La Revolution franaise: revue d'histoire contemporaine, 72-73

1919
...cette convention, il fut dit que les vques pourraient avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse sans que le gouvernement s'oblige les doter. Il est vrai que les traitements des vicaires gnraux et des membres des chapitres furent fixs...
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L'application du concordat par un prlat d'ancien rgime, mgr Champion de ...

Leon Lvy-Schneider - 1921 - : 604
...escamotaient la moiti des obligations indispensables. Le Concordat disait simplement (art. XII) : Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...autres non alines, ncessaires au culte seront mises la disposition des voques. L'article 75 des Organiques n'accordait, lui, qu'un difice...
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Histoire de France contemporaine depuis la rvolution jusqu' la paix de ...

Ernest Lavisse - 1921
...deux prcieuses garanties : Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter (art. 11); les catholiques franais pourront, s'ils le veulent, faire en faveur des glises...
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Histoire geńrale de lglise: L'glise et la rvolution

Fernand Mourret - 1921
...gouvernement. ART. il. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cath- , drale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. 13. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres, non alines,...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - 1924 - : 650
...agres par le gouvernement. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement...Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux 80 rtablissement de la religion catholique, dclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - 1924 - : 650
...agres par le gouvernement. 11. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement...s'oblige les doter. 12. Toutes les glises metrópoli tames, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires au culte, seront...
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