...le gouvernement. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre, dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales paroissiales et autres, non aliénées,...

...Pie Vil, éf|tanf/r'e le 2J fructidor iui VA'2, laquelle convention stipule article 12 : « Tautes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales...nécessaires au culte, seront remises à La disposition des ùvèques »; la loi réglemente ensuite le culte catholique i. Dtscotn-s, rapportt ri Iruvan.r inMits...

...agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les eglises metropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...

...par le Gouvernement. Art. 11. Les Évoques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, el un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et "autres non aliénées,...

...cette convention, il fut dit que les évéques pourraient avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Il est vrai que les traitements des vicaires généraux et des membres des chapitres furent fixés...

...escamotaient la moitié des obligations indispensables. Le Concordat disait simplement (art. XII) : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte seront mises à la disposition des évoques. » L'article 75 des Organiques n'accordait, lui, qu'un édifice...

...deux précieuses garanties : « Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter » (art. 11); « les catholiques français pourront, s'ils le veulent, faire en faveur des églises...

...gouvernement. ART. il. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathé- , drale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 13. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,...

...agréées par le gouvernement. — 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement...Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux 80 rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront...

...agréées par le gouvernement. — 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement...s'oblige à les doter. — 12. Toutes les églises metrópoli tames, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront...