Google Play YouTube Gmail Drive »
 
" Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales et autres non alines, ncessaires... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur Aussenpolitik der ... - 3
1872
-

Élments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...agres par le Gouvernement. 11. Les vqnes pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, cl un sminaire pour leur diocse, sans que le Gouvernement...glises mtropolitaines, cathdrales , paroissiales et autrenon alines, ncessaires au culte, seront remises la disposition do \qucs. 13. Sa Saintet,...
-

Bulletin et annales de l'Acadmie d'archologie de Belgique, 1-2

1843
...portait entre autres, qu'il serait fait une nouvelle circonscription des diocses et des cures. Que toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...paroissiales et autres non alines, ncessaires au culte, seraient remises la disposition des vques , par arrts du prfet du dpartement. L'glise...
-

Manuel du droit public ecclesiastique franais, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., Andr-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - : 466
...avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le youvernement s'oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines,...disposition des vques. 13. Sa Saintet, pour le bien rie la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique, dclare que ni elle ni ses successeurs...
-

Libert de l'glise: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844
...question de concordat ou de Axl, ii. Les Evques pourront avoir un Chapitre dans leur cathdrale et un Sminaire pour leur Diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter. Art. Ia. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales, paroissiales , et autres non alines...
-

Manuel du droit public ecclsiastique franais: contenant les liberts de l ...

Andr-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - : 572
...chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s1 oblige les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines,...autres non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition des vques. 1 3. Sa Saintet , pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement...
-

Histoire de la perscution rvolutionnaire en Bretagne la fin du ..., 2

Franois Marie Tresvaux de Fraval - 1845
...leurs diocses, la libert qui leur est accorde d'avoir un chapitre pour leur cathdrale et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter; la remise aux vques de toutes les glises ncessaires au culte divin, et qui n'ont pas t...
-

Encyclopdie catholique, rpertoire universel et raisonn des ..., 9

Jean Baptiste Glaire - 1846
...chapitre dans leur cathdrale el un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'obligea les doter. 12. Toutes les glises mtropolitaines...ncessaires au culte, seront remises la disposition des voques. 15. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissemenl de la religion...
-

Histoire du pontificat de Pie VII.

Artaud de Montor - 1846 - : 285
...agres par le gouvernement. Les vques pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale , et un sminaire pour leur diocse , sans que le gouvernement s'oblige les doter. ARTICLE 12. Toutes les glises mtropolitaines , cathdrales , paroissiales et autres non alines...
-

Manuel du droit public cclsiastique franais: contenant les liberts de l ...

Andr-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - : 554
...gouvernement. oi orgauioue, art. 19. M. Les vqnes pourront avoir un chapitre dans leur cathdrale, et un sminaire pour leur diocse, sans que le gouvernement...autres non alines, ncessaires au culte, seront mises la disposition des vques. 13. Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rlablissement...
-

Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 1

Michel Andr - 1847
...cathdrale , et un sniinaire pour leur diocse, sans que le gouvernement s'oblige les doter. ART. 12. Toutes les glises mtropolitaines, cathdrales,...ncessaires au culte, seront remises la disposition des vques. ART. 13. Sa Saintet, pour le bien de la paii et l'heureux rtablissement de la religion...
-




  1. PDF