...membres de la Société pourront ou non concourir pour la prime. ABT. 11. Le jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. ABT. 12. Les frais de transport des jurés sur les exploitations à...

...chef de la Cour de cassation, ou l'un de ses commis assermentés qu'il délègue. 5. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. — Les décisions ne sont pas motivées ; elles ne sont susceptibles...

...désignent à l'instant même.— La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. — En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. est parlé dans l'art. 21. — Dans le cas d'usufruit, une...

...la caisse départementale. AKT. 17. — Les jugements prononcés par le jury doive:ii être rendus à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 48. — A la suite de chaque concours, il sera dressé un procès-verbal...

...que du consentement du commissaire général du concours. Art. 14. Le jugement du jury sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Toute contestation relative à l'exécution du présent programme...

...vice-président et d'un trésorier, que le Conseil choisit chaque année parmi ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 8. Le Consul général a le droit de suspendre le Conseil municipal,...

...que du consentement du commissaire général du concours. Art. 14. Le jugement du jury sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Toute contestation relative à l'exécution du présent programme...

...choisiront eux-mêmes celui d'entre eux qui présidera le Jury. ART. 11. Le jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante. ART. 12. Les frais de transport des Jurés sur les exploitations à...

...régulièrement constituée quel que'soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix .; en cas de partage, la voix de celui qui préside l'assemblée est prépondérante. Chaque associé n'a qu'une voix quel que soit...

...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité : elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. ART. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur...