...ne peut délibérer si la majorité de ses membres n'est pas présente. Art. 30. Les délibérations sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de l'administrateur qui préside est 'prépondérante. Ces délibérations sont constatées par des...

...cette époque, ces réunions seront au moins bisannuelles. Art. 12. — Les votes du comité ont lieu à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents...

...procéder valablement à toutes visites, et prononcer toutes décisions. ABT. -12. La décision sera prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante. ABT. 13. Les frais de transport des jurés sur les exploitations à...

...après cette époque, ses réunions seront au moins bisannuelles. ART. i2. Les votes du Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents...

...après cette époque, ces réunions seront au moins bisannuelles. < 2. Les votes du comité ont lieu à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents...

...outre, les membres partagent avec lui la compétence et la responsabilité. Les résolutions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le chancelier de l'Empire publiera, de concert avec le Conseil federal,...

...commissaires : M. ; M. ; M. Art. 55. Les décisions du conseil d'administration et du conseil de surveillance sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les résolutions ne sont valables que si la majorité des membres est...

...ABT. 20. — Pour délibérer, le conseil doit réunir au moins deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 21. — Les membres du conseil de surveillance vérifient les...

...membres, au moins, sont présents ; elle prononce sa décision sous forme d'arrêt. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les arrêts sont signés par le président de la Chambre, par le conseiller...

...résidant à Tunis. Les membres du Conseil sont désignés par le Gouvernement. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Membres de la Société. Pour être membre de la Société, il faut:...