| Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - 1854 - عدد الصفحات: 596
...dans une seule, selon que le service l'exige (4). 339. Les décisions sont prises dans chaque chambre à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante (5). 340. Chaque chambre ne peut jugerç qu'à cinq membres au moins... | |
| A. D. Desprez-Rouveau - 1854 - عدد الصفحات: 348
...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. XXXIX. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur... | |
| Eugène Rendu - 1855 - عدد الصفحات: 466
...d'un commissaire de la Régence. D'après les résultais comparatifs de l'examen, les juges décident à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du commissaire de la Régence est prépondérante. Le directeur du séminaire communique le résultat... | |
| A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 672
...été instituée par le décret du 15 janvier 1N52. Les décisions sont prises dans chaque cuambre à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondéra n le. Les référendaires ne sont pas spécialement attachés à aucune... | |
| 1856 - عدد الصفحات: 688
...leurs membres, à la condition qu'un de leurs présidents soit présent. Art. 20. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président et prépondérante. Art. 21. Les délibérations sont consignées dans un registre spécial.... | |
| Belgium. Ministère des sciences et des arts - 1856 - عدد الصفحات: 722
...l'appel nominal des concurrenls, qui esl fait par lui ou par le seorélaire. Les décisions du jury sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président esl prépondérante. La tâche du secrétaire consiste principalement à rédiger les procès-verbaux... | |
| Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1856 - عدد الصفحات: 502
...catégorie dans une autre catégorie, ni établir des prix ex crquo. — 381 — Le jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. ART. 21. Une commission désignée par le Ministre visitera à l'avance... | |
| 1856 - عدد الصفحات: 630
...d'après la décision des jurys, présentée sous forme de procès-verbal. Le jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Art. 19. La police du concours appartiendra exclusivement à un commissaire... | |
| P. Braff - 1857 - عدد الصفحات: 468
...soit le nombre des membres présents, ART. 27. Les délibérations des Conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 28. Les délibérations seront inscrites, par ordre de date, sur... | |
| France. Ministère de l'agriculture - 1858 - عدد الصفحات: 470
...ouverte le mercredi , après la terminaison des opérations. ART. 16. Le jugement du jury sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. ART.... | |
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