| United States - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1004
...cette époque, ses réunions seront au moins bisannuelles. ARTICLE 12. Les votes du Comité ont lieu à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents... | |
| Société archéologique de Sens (France) - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...présence de quatre des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés... | |
| Monaco - 1908 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 554
...comité ne pourra délibérer s'il n'est composé, au moins de cinq membres. 6. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président sera prépondérante. 7. — Le secrétaire dressera le procès-verbal des séances, qui... | |
| 1924 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 762
...commission de toutes les ijuestions sur lesquelles elle est appelée à délibérer. Elle prononce à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 6. — La commission peut demander au Ministre de la Marine de... | |
| United States - 1922 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1238
...se réunira au moins une fois tous les deux ans. ART. 12. — Les votes au sein du Comité ont lieu à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valaoles que si le nombre des membres présents... | |
| France - 1925 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 680
...prend paítala séance aver- voix deliberative et compte dans le calcul du quorum. Les délibérations sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante. Les procès-verbaux sont signés par le président de... | |
| France - 1926 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1414
...commissaire du Gouvernement donne ses conclusions sur toutes les affaires. 23. Les décisions so ¡ii prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 2*. La section permanente peut ordonner, avant de statuer, tous suppléments... | |
| France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 722
...L'administrateur en chef convoque et préside le conseil d'administration. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage , la voix de l'administrateur en chef est prépondérante. L'administrateur en chef soumet à l'approbation du... | |
| 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1048
...commission, en ce qui concerne son district. La commission iMil elle-même son président. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont insérées dans un registre sous la surveillance... | |
| Konrad Zweigert, Jan Kropholler - 1973 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1436
...représentant de chaque État membre dispose d'une voix. 2. Les décisions du Conseil d'administration Président est prépondérante. Article 15 Le Directeur assure la gestion de l'Office conformément... | |
| |