...cartes. Il ne peut délibérer sans la présence de cinq membres au moins. Les décisions so prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 13. Il lient un registre de ses séances signé par le président...

...nombre des membres présents. <t Ант. 27. Les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. « ART. 28. Les délibérations seront inscrites, par ordre de date,...

...courses, relativement à l'application des présentes dispositions. • Ses délibérations auront lieu à la majorité des voix ; en cas de partage , la voix du président l'emportera. Après la signature du procès-verbal, la mission de la Commission cesse, et...

...désignent à l'instant même. — La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. — En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des...

...courses, relativement à l'application des présentes dispositions. Ses délibérations auront lieu à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président l'emportera. Après la signature du procès-verbal, la mission de la commission cesse, et...

...pourra valablement délibérer au nombre de trois membres au moins. Les délibérations seront toujours prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de la directrice sera prépondérante. 15. Par exception , M"' Moulin- Lamiay, fondatrice de l'œuvre,...

...Aucune décision n'est valable qu'autant que la moitié plus un des membres ya pris part. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En 'cas de partage, la voix du président est prépondérante. 5. Les décisions contradictoires ne sont pas notifiées; mais il en...

...chef convoque et préside le conseil d'administration. (Ib., art. 8.) Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des voix.- En cas de partage, la voix de l'administrateur en chef est prépondérante. (Ib., ib.) L'administrateur en chef soumet, à l'approbation...

...nombre des membres présents. (Ib., art. 26.) 3" Les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. (lb., art. 27.) k" Les délibérations doivent être inscrites, par...

...qu'après la terminaison de ces opérations. АВТ. 1 1 . Le jugement du jury sera prononcé le mercredi, à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. ART....