...les membres présents élisent un président provisoire. Le président dirige les délibérations qui sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits...

...Comité. La présidence du Comité appartient au plus ancien de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ARTICLE 9. Il est institué, sous la présidence du Gouverneur Général,...

...fixes. Ils délibèrent valablement quel que soit le nombre de membres présents. ART. 9. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. CHAPITRE II. — ATTRIBUTIONS DES MKMBRES DU BUREAU. v , § 1". —...

...Délibération. Forme des décisions. Communication des décisions aux Gardes-Côtes. 1222. — Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Elles doivent être datées et signées par tous les membres de la...

...comité. La présidence du comité appartient au plus ancien de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Enfin les articles 9 et 10 ont trait à l'institution et à la composition...

...spécial (4). ART. 32. — Le Conseil s'assemble au moins une fois tous les mois. Les résolutions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la (1) Art. S et 7, litt. b, de l'arrêté du Conseil Général de la Caisse Générale d'Epargne et de...

...la délibération. Hors les cas où la majorité des trois quarts est requise, les délibérationa sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote ne peut être émis par mandataire. Il doit être public, à...

...valablement que si la moitié, au moins, des membres sont présents. Les résolutions de la commission sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 122. — Les réclamations contre tes décisions des commissions...

...membres, dont deux de droit, assistent à la séance et prennent part au vote. Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante Le Ministre de l'Intérieur peut, par arrêté pris sur la proposition...

...prendre la parole, sans l'avoir obtenue du Président. Art. 16. Les questions discutées sont résolues à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. 17. Toutes les fuis qu'un membre, durant la discussion d'une question,...