...que lorsque quatre de ses membres au moins sont présents à la séance. Les questions sont résolues à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. U. — L'ordre du jour de chaque séance du Comité, arrêté...

...présidée par le Président de la Section et, à son défaut, par le Vice-Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin secret si la demande en est faite par écrit...

...mois à dater de la publication des affiches. ART. i5. — Toute décision du Comité doit être prise à la majorité des voix : en cas de partage la voix du président est prépondérante. ART. 16. — Les décisions arrêtées par le Comité de salaires sont...

...durant ce délai, les intéressés peuvent formuler 'surs objections. Les Comités de salaires statuent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le président est élu par le Comité; le plus âgé des candidats...

...ne délibérera valablement que -si deux tiers de ses membres sont présente. Les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Si le quorum des membres n'est pas atteint, la commission délibérera...

...présence des trois membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations, lesquelles sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. souvent que l'exigent les intérêts de la Société. Il délibère...

...d'en. tre eux, dont le président, sont nommés par l'Etat, les deux autres par la Compagnie. Il statue à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le Comité a les pouvoirs d'administration les plus étendus et peut...

...déléguer un autre membre du Conseil pour le représenter et voter en son lieu et place. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les procès-verbaux des séances du Conseil d'administration sont signés...

...après cette époque, ces réunions seront au moins bisannuelles. Art. 12. Les votes du Comité ont lieu à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents...

...secrétaire, au plus tard l'avant-veille de la séance (arl. 4). 23. — Les questions sont résolues à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante (art. 5 . 24. — Le secrétaire lient note des membres présents à...