...trouve, sauf a « celui-ci son recours ccntre celui duquel il la tient », e l' art. 2280 soggiunge : « Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue « l'a achetée dans une foire ou dans un marche, ou dans une vente « publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le prò « priétaire...

...possesseur indistinctement (art. 2279 aL 2), sauf à rembourser le prix de la chose au possesseur, s'il l'a achetée dans une foire, ou dans un marché, ou...publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles (art. 2280). Mais après l'expiration de ce délai, l'action en revendication ne pourra réussir que...

...imposé quo dans un cas particulier seulement, celui où le possesseur «Га achetée Jans un fonds ou dans un marché ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles» ; 'I J 1 Attendu qu'il est aisé de comprendre qu'en règle générale, le possesseur d un objet volé...

...follows :— " Et toutefois, si le possesseur contre lequel la revendica•' tion est exercée a acheté dans une foire ou dans un marché " ou dans une vente...publique ou d'un marchand vendant des " choses pareilles (Art. 2280), sa bonne foi, qui consiste dans " l'ignorance du privilège du bailleur, étant éclatante,...

...application do l'article 2280 du Code civil, si le voyageur avait acheté les objets volés ou trouvés dans une foire, ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant dos choses pareilles, le propriétaire de ces objets ne pourrait les soustraire au gage de l'hôtelier,...

...disposition de l'article 2280 G. civ. : « Si le pos« sesseur actuel de la cbose (objet du privilège) l'a « achetée dans une foire ou dans un marché,...des « choses pareilles, le propriétaire originaire (nous di« rons le privilégié spécial) ne peut se la faire rendre « qu'en remboursant au possesseur...

...ce pigeon, mais c'est une erreur, car l'article 2280 du Code pénal dit : a Si le possesseur acluel de la chose volée ou perdue l'a » achetée dans...marché, ou dans une » vente publique, ou d'un marchand qui vendait des choses » pareilles, le propriétaire originaire ne peut la faire rendre » qu'en remboursant...

...aucune restitution. Mais à ce principe l'article 2280 apporte une exception qu'il formule ainsi : « Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue...remboursant au possesseur le prix qu'elle « lui a coûté. » Cette exception est ancienne, et déjà Beaumanoir la formulait dans les termes suivants : « Se...

...termes, l'article 2 28o,d'après lequel» si le possesseur actuel « de la chose volée ou perdue Fa achetée dans une foire « ou dans un marché ou dans...marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire u originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant « au possesseur le prix qu'elle lui a coûté»,...

...par la commune de la perte qu'ils subissent ? En d'autres termes, l'article 2280, d'après lequel « si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue...ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriéagissant pour la commune (art. 13). C'est ainsi encore que ces mêmes objets ne pourront être...