 | Adolphe Chauveau - 1887 - عدد الصفحات: 686
...l'art. 3.14 ainsi qu'il suit : t Quiconque, dans le, but de satisfaire les passions d'autrui, aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption d'une ou de phisieurs personnes de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 2l ans, sera puni... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 1194
...appliquerait au confesseur les peines que l'article 334 du code pénal édicté contre quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingt-un ans. De même, on assimilerait la perception des... | |
 | Louis Fiaux - 1888 - عدد الصفحات: 1040
...pouvoir efficace pour couper le mal dans sa racine. Présentement, il est ainsi conçu : a Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans.... | |
 | Karl von Martens - 1888 - عدد الصفحات: 722
...avec préméditation; 6° viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence; 7° attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunasse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8° bigamie; 9° enlèvement,... | |
 | Antoine Blanche - 1888 - عدد الصفحات: 1088
...suite, il a violé la disposition de l'article 334 du Code pénal, qui punit tous ceux qui attentent aux mœurs, en excitant, favorisant' ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption des jeunes gens de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et -un ans ». 17 novembre... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 324
...caractérisé par un acte au lieu de l'être par la parole ou l'écrit. « Quiconque, dit l'article 334, aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse. » La plupart des législations étrangères se sont inspirées du même sentiment, ou, quand elles... | |
 | Auguste Ulveling - 1890 - عدد الصفحات: 332
...avec préméditation ; 6. Viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence ; 7. Attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption delà jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 8. Bigamie ; 9.... | |
 | And ..... Faerden - 1891 - عدد الصفحات: 70
...not exceeding 2 years, with or without hard labour (48 et 4fl Vict. c. 69 sect. 6). Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de "Cfl'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2... | |
 | A. Maugras - 1891 - عدد الصفحات: 510
...paragraphe 2 de l'article 334 du Code pénal. Voici le texte entier de cet article : « Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-et-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1891 - عدد الصفحات: 850
...accomplis. La loi punit encore d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans, et d'une amende, quiconque a attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans. Les coupables peuvent, de plus, être mis sous... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
