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" Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 221
1868
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Revue du monde catholique, 92

1887
...degr de faiblesse nous sommes descendus? Ouvrons le Code pnal. ART. 334. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption, dela jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement...
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Revue catholique des institutions et du droit

1888
...appliquerait au confesseur les peines que l'article 334 du code pnal dict contre quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe , au-dessous de l'ge de vingt-un ans. De mme, on assimilerait la perception des...
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La police des moeurs en France et dans les principaux pays de l'Europe, par ...

Louis Fiaux - 1888 - : 1010
...pouvoir efficace pour couper le mal dans sa racine. Prsentement, il est ainsi conu : a Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans....
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Recueil manuel et pratique de traits et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...avec prmditation; 6 viol ou tout autre attentat la pudeur commis avec violence; 7 attentat aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunasse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans; 8 bigamie; 9 enlvement,...
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Études pratiques sur le code pnal: tude. Livre troisime, titre deuxime ...

Antoine Blanche - 1888
...suite, il a viol la disposition de l'article 334 du Code pnal, qui punit tous ceux qui attentent aux murs, en excitant, favorisant' ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption des jeunes gens de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et -un ans . 17 novembre...
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Journal du ministre public et du droit criminel: recueil mensuel ..., 37

1895
...caractris par un acte au lieu de l'tre par la parole ou l'crit. Quiconque, dit l'article 334, aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse. La plupart des lgislations trangres se sont inspires du mme sentiment, ou, quand elles...
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Les trangers dans le Luxembourg: tude thorique et pratique sur l'extradition

Auguste Ulveling - 1890 - : 312
...avec prmditation ; 6. Viol ou tout autre attentat la pudeur commis avec violence ; 7. Attentat aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption del jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans ; 8. Bigamie ; 9....
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Expos des dispositions pnales concernant les dlits contre les moeurs dans ...

Anders Færden - 1891 - : 58
...not exceeding 2 years, with or without hard labour (48 et 4fl Vict. c. 69 sect. 6). Quiconque aura attent aux murs, en excitant favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de "Cfl'autre sexe au-dessous de l'ge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois 2...
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - : 476
...paragraphe 2 de l'article 334 du Code pnal. Voici le texte entier de cet article : Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt-et-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1891
...accomplis. La loi punit encore d'un emprisonnement de 6 mois 2 ans, et d'une amende, quiconque a attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de 21 ans. Les coupables peuvent, de plus, tre mis sous...
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