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" Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 221
1868
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Nouveau recueil gnral de traits et autres actes relatifs aux ..., 9

Georg Friedrich Martens - 1884
...Avortement; 7 Viol; 8 Attentat la pudeur consomm ou tent avec on sans violence; 9 Attentat aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ilge de vingt et un ans ; 10 Outrage public la pudeur; 11...
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La question des enfants abandonns et dlaisss au XIXe sicle

Lon Lallemand - 1885 - : 238
...civil (liv. I'r titre IX de la puissance paternelle)Dans tous les cas. .... 1. Art. 334. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois 2 ans,...
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Critique philosophique, 1

1885
...spciale serait une loi d'exception. Cet article, en effet est ainsi conu : Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni, etc... II s'applique seulement...
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Le convenzioni d'estradizione del regno d'Italia: notizie e raffronti

Italy - 1885 - : 200
...Avortement ; 7. Viol; 8. Attentat la pudeur , consomm ou tent avec ou sans violence ; 9. Attentat aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans; 10. Enlvement de mineurs ; 1 1 . Exposition...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confdration suisse, 7

Switzerland - 1885
...Avortement ; 7 Viol; 8* Attentat la pudeur consomm ou tent avec ou tans violence ; 9* Attor.Ut aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'age de vingt et un ans ; 10* Outrage public , la pndeur ; 11...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885
...prmditation ; 6 viol ou tout autre attentat la [pudeur commis avec violence; 7 attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans; 8 bigamie; 9 enlvement, recel, suppression,...
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Prcis de droit criminel contenant l'explication lmentaire de la partie ...

Ren Garraud - 1885 - : 872
...(art. 4) et la loi du 1 5 dcembre 1 850 (art. 2) ; 2 l'attentat aux murs en excitant , favorisanl ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de ringt et un ans (G. p., art. 334). 3 Le fait de procurer habituellement...
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De uitleveringswet en de door Nederland met vreemde mogendheden gesloten ...

Netherlands, Barend Hulshoff - 1886 - : 355
...toegebragt; 50. verkrachting of andere gewelddadige aanslag tegen de eerbaarheid; 6. attentat aux moeurs, en excitant. favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jcunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'age de vingt et un ans, commis par les parents...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - 1887 - : 261
... Si le dlit a pour auteurs le pre ou la mre il s'agit de l'attentat aux murs, commis en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans (article 334), le coupable (outre la peine plus svre...
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Thorie du code pnal, 4

Adolphe Chauveau - 1887
...l'art. 3.14 ainsi qu'il suit : t Quiconque, dans le, but de satisfaire les passions d'autrui, aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption d'une ou de phisieurs personnes de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de 2l ans, sera puni...
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