 | Georg Friedrich Martens - 1884 - عدد الصفحات: 804
...Avortement; 7° Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec on sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ilge de vingt et un ans ; 10° Outrage public à la pudeur; 11°... | |
 | Léon Lallemand - 1885 - عدد الصفحات: 268
...civil (liv. I'r titre IX de la puissance paternelle)Dans tous les cas. .... 1. Art. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans,... | |
 | 1885 - عدد الصفحات: 984
...spéciale serait une loi d'exception. Cet article, en effet est ainsi conçu : « Quiconque aura « attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au« dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni, etc... » II s'applique seulement... | |
 | Italy - 1885 - عدد الصفحات: 230
...Avortement ; 7. Viol; 8. Attentat à la pudeur , consommé ou tenté avec ou sans violence ; 9. Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10. Enlèvement de mineurs ; 1 1 . Exposition... | |
 | Switzerland - 1885 - عدد الصفحات: 916
...Avortement ; 7» Viol; 8* Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou tans violence ; 9* Attor.Ut aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'age de vingt et un ans ; 10* Outrage public à, la pndeur ; 11°... | |
 | Denmark - 1885 - عدد الصفحات: 606
...préméditation ; 6° viol ou tout autre attentat à la [pudeur commis avec violence; 7° attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8° bigamie; 9° enlèvement, recel, suppression,... | |
 | René Garraud - 1885 - عدد الصفحات: 912
...(art. 4) et la loi du 1 5 décembre 1 850 (art. 2) ; 2° l'attentat aux mœurs en excitant , favorisanl ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de ringt et un ans (G. p., art. 334). 3° Le fait de procurer habituellement... | |
 | Netherlands, Barend Hulshoff - 1886 - عدد الصفحات: 380
...toegebragt; 50. verkrachting of andere gewelddadige aanslag tegen de eerbaarheid; 6°. attentat aux moeurs, en excitant. favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jcunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'age de vingt et un ans, commis par les parents... | |
 | Albert Pitois - 1887 - عدد الصفحات: 1066
...« Si le délit a pour auteurs le père ou la mère — il s'agit de l'attentat aux mœurs, commis en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans (article 334), — le coupable (outre la peine plus sévère... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 676
...degré de faiblesse nous sommes descendus? Ouvrons le Code pénal. ART. 334. — « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption, dela jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
