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" Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 221
1868
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Leons de droit criminel contenant l'explication complte des codes pnal et ...

Joseph Edouard Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hlie - 1867 - : 832
...peines accessoires. L'art. 334, qui dfinit ce dlit, est ainsi conu : ART. 334. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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De plaats des misdrijfs

Cornelis Hendrik Boudewijn Boot - 1867 - : 94
...punis d'un mois ou trois mois d'emprisonnement. *) Art. 334, al. 1. Quiconque aura attente aux moeurs, en excitant, favorisant, ou facilitant, habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'age de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois a...
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De la prostitution dans les grandes villes au dix-neuvime sicle et de l ...

Julien Franois Jeannel - 1868 - : 416
...trois mois un an, et d'une amende de 16 franrs 200 francs Art. 334. Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption d'e la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnemeut de six mois deux...
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De la prostitution dans les grandes villes au dix-neuvime sicle et de l ...

Julien Franois Jeannel - 1868 - : 416
...et d'une amende de 16 francs 200 fr.mcs Art. 334. Quiconque aura attent aux murs eu excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux...
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Codes et lois usuelles, 1

France - 1869
...travaux forcs perptuit, dans les cas prvus par l'article prcdent. 334. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre exe au-dessous del'dge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 1-2; 37-38

1870
...forcs a perptuit dans les cas prvus par "l'article prcdent. (!) Art. 33-i. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois 2 ans,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870
...avortement; 7 viol ; 8 attentat a la pudeur consomm ou tent avec ou sans violence ; 9" attentat aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'ge de vingt et un ans; 10 enlvement dmineurs; 11 exposition...
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Bulletin des lois

France - 1870
...Avortement; 7 Viol; 8 Attentat la pudeur consomm ou tent avec ou sans viojence; 9 Attentat aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans ; 10 Outrage public la pudeur; 11...
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Recueil des traits de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...Avortement ; 7" Viol; 8 Attentat la pudeur consomm ou tent avec ou sans violence; 9 Attentat aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans; 10 Enlvement de mineurs; 11 Exposition...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., 10

Switzerland - 1872
...orgefe^en finb. 7 Viol; 8 Attentat la pudeur consomm ou tent avec ou sans violence; 9 Attentat aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingtr et on ans; 10 Outrage public la pudeur; 11...
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