 | Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...travaux forcés à perpétuité dans les cas prévus par l'article précédent (1). 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 606
...L'art. 354 n'est applicable qu'a celui qui, pour satisfaire les passions d'autrui, aliente aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans. » Mandons et ordonnons, etc. Contre-ligne par... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 792
...articles ayant eu lieu en comité secret. о L'article 334 du Code pénal porte que « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption île la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement... | |
 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. Art. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant , favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - عدد الصفحات: 886
...délit, est aiusi conçu : > ART. 33i. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorlsaut ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - عدد الصفحات: 922
...une ou plusieurs personnes. <• Art. 318. (Correspondant à l'art. 334 du code.) « Qtiimnque nura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt ans sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 656
...délit ; Le Tribunal'déclare : 1° ledit Ab... coupable d'avoir à Aix, depuis moins de trois ans, attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la nommée Clara L..., âgée de moins de vingt et un ans ; — 2° D... et Joséphine M... d'avoir, dans... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 216
...(191).— P. 7 2? 4?, 15, 16, 18, 19, 22 s., 28 s., ai, 36, 47, 332 et la note. ART. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, eera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...travatix forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. 554. Quiconque aura aucune pétition ne peut être adressée au Corps...général de brigade ; Espinaste, colonel ,• commis ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - 1866 - عدد الصفحات: 980
...participation aux conseils de famille, contre quiconque a attenté aux mœurs, en excitant, favorisant on facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans. Les tribunaux , jugeant correctiomieHemcnt , peuvent... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
