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" Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 221
1868
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - 1860 - : 575
...travaux forcs perptuit dans les cas prvus par l'article prcdent (1). 334. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Pasinomie: collection des lois, dcrets, arrts et rglements ..., 25

Belgium - 1860
...L'art. 354 n'est applicable qu'a celui qui, pour satisfaire les passions d'autrui, aliente aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de 21 ans. Mandons et ordonnons, etc. Contre-ligne par...
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Pasinomie: collection des lois, dcrets, arrts et rglements ..., 27

Belgium - 1860
...articles ayant eu lieu en comit secret. о L'article 334 du Code pnal porte que quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption le la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement...
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Lgislation de l'le de la Runion: rpertoire raisonne des lois ..., 1

Runion - 1861
...travaux forcs perptuit, dans les cas prvus par l'article prcdent. Art. 334. Quiconque aura attent aux murs, en excitant , favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Leons sur les codes pnal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Édouard Boitard - 1863 - : 827
...dlit, est aiusi conu : > ART. 33i. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorlsaut ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Le droit pnal franais progressif et compar: Code pnal de 1810 accompagn ...

1864 - : 641
...une ou plusieurs personnes. < Art. 318. (Correspondant l'art. 334 du code.) Qtiimnque nura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt ans sera puni d'un emprisonnement de six mois deux...
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Bulletin judiciaire d'Aix

1865
...dlit ; Le Tribunal'dclare : 1 ledit Ab... coupable d'avoir Aix, depuis moins de trois ans, attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la dbauche ou la corruption de la nomme Clara L..., ge de moins de vingt et un ans ; 2 D... et Josphine M... d'avoir, dans...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - 1866 - : 195
...(191). P. 7 2? 4?, 15, 16, 18, 19, 22 s., 28 s., ai, 36, 47, 332 et la note. ART. 334. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt-un ans, eera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Tous les codes officiels franais, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - : 920
...travatix forcs perptuit, dans les cas prvus par l'article prcdent. 554. Quiconque aura aucune ptition ne peut tre adresse au Corps...gnral de brigade ; Espinaste, colonel , commis ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Commentaire sur le Code Napolon: contenant l'explication de chaque article ...

France, Jacques Marie Boileux - 1866
...participation aux conseils de famille, contre quiconque a attent aux murs, en excitant, favorisant on facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de 21 ans. Les tribunaux , jugeant correctiomieHemcnt , peuvent...
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