| Haiti - 1873 - عدد الصفحات: 122
...plusieurs personnes. Si la mort s'en est suivie, le coupable sera puni de mort. Art. 282. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
| Adolphe Chauveau - 1873 - عدد الصفحات: 632
...l'infâme métier de la prostitution ; que, par le paragraphe i" de l'art. 334, il punit quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse; qu'il ne pouvait mieux indiquer le proxénétisme qu'en le caractérisant, comme il l'a fait, d'attentat... | |
| Italy - 1874 - عدد الصفحات: 476
...Viol; 8. Attentat a la pudeur, consommé ou tenté avec ou sans violente ; 9. Attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'àge de vingt et un ans ; 10. Enlèvement de mineurs; 11. Exposition... | |
| Monaco - 1875 - عدد الصفحات: 188
...travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. 331 . — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un an, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
| 1881 - عدد الصفحات: 230
...tombe aujourd'hui sous l'application du code pénal qui, dans tous les pays, punit ceux qui attentent aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe. Il suffirait d'étendre cette disposition aux majeurs et de supprimer le mot habituellement,... | |
| Albert Millet - 1876 - عدد الصفحات: 240
...plus fréquent. Voici comment s'exprime le Code pénal à cet égard : Aux. 334. — « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse, de l'un ou do l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
| Georg Friedrich Martens - 1876 - عدد الصفحات: 722
...Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec 011 sans violence; 9° Attentat aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse do l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10° Enlèvement de mineurs; 11°... | |
| Auguste Lutaud - 1877 - عدد الصفحات: 1056
...forcés, à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. ART. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
| Joseph Lefort - 1877 - عدد الصفحات: 586
...avons Yhabitude d'usure (Lois 3 septembre 1807 et 19 décembre 1850) ; l'attentat aux mœurs accompli en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de mineurs de vingt ans (art. 334, G. p.); le recel habituel de malfaiteurs exerçant des brigandages... | |
| Frédéric Le Play - 1878 - عدد الصفحات: 630
...quelquefois l'application des dispositions de l'art. 334 du Code pénal ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse, de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans... | |
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