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" Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 221
1868
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Code pnal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - 1873 - : 108
...plusieurs personnes. Si la mort s'en est suivie, le coupable sera puni de mort. Art. 282. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Thorie du code pnal, 4

Adolphe Chauveau - 1873
...l'infme mtier de la prostitution ; que, par le paragraphe i" de l'art. 334, il punit quiconque a attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse; qu'il ne pouvait mieux indiquer le proxntisme qu'en le caractrisant, comme il l'a fait, d'attentat...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., 4

Italy - 1874
...Viol; 8. Attentat a la pudeur, consomm ou tent avec ou sans violente ; 9. Attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans ; 10. Enlvement de mineurs; 11. Exposition...
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Code pnal

Monaco - 1875 - : 174
...travaux forcs perptuit, dans les cas prvus par l'article prcdent. 331 . Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un an, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Le Bulletin continental

1881
...tombe aujourd'hui sous l'application du code pnal qui, dans tous les pays, punit ceux qui attentent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe. Il suffirait d'tendre cette disposition aux majeurs et de supprimer le mot habituellement,...
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La Sduction

Albert Millet - 1876 - : 223
...plus frquent. Voici comment s'exprime le Code pnal cet gard : Aux. 334. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse, de l'un ou do l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Nouveau recueil gnral de traits et autres actes relatifs aux ..., 1

Georg Friedrich Martens - 1876
...Viol; 8 Attentat la pudeur consomm ou tent avec 011 sans violence; 9 Attentat aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse do l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans; 10 Enlvement de mineurs; 11...
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Manuel de mdecine lgale et de jurisprudence mdicale

Auguste Lutaud - 1877 - : 736
...forcs, perptuit, dans les cas prvus par l'article prcdent. ART. 334. Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Cours lmentaire de droit criminel

Joseph Lefort - 1877 - : 563
...avons Yhabitude d'usure (Lois 3 septembre 1807 et 19 dcembre 1850) ; l'attentat aux murs accompli en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de mineurs de vingt ans (art. 334, G. p.); le recel habituel de malfaiteurs exerant des brigandages...
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Les ouvriers de l'Occident (III srie)

Frdric Le Play - 1878
...quelquefois l'application des dispositions de l'art. 334 du Code pnal ainsi conu : Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse, de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois 2 ans...
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