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" Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 221
1868
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Trottoirs et lupanars

Charles Virmatre - 1897 - : 282
...perptuit, dans le cas prvu par l'article prcdent. Art. 334. Quiconque aura attente aux nvfurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous del'yedevingl-el un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armes de terre et ...

Victor Nicolas, France - 1898 - : 888
...par l'article prcdent. (Texte conforme a la loi du 13ишг1863.) Art. 334. Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Trait thorique et pratique du droit pnal franais, 1

Ren Garraud - 1898 - : 3550
...loi du 3 septembre 1807 (art. 4^ et la loi du 19 dcembre 1850 'art. 2) T; 2* l'attentat aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe an-dessous de vingt et un ans i C. p., art. 334} ; 3* le fait de procurer habituellement...
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Jahrbuch fr sexuelle Zwischenstufen unter besonderer ..., 1-2

Magnus Hirschfeld - 1899
...Jugendlichen auf Grund art. 334, Code pnal, wonach bestraft wird quiconque aura attent aux moeura, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de l'un on de l'autre sexe au dessons de 21 ans." Eine ähnliche Bestimmung hat Genf, ebenso Wallis, letzterer...
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De "handel in blanke slavinnen" ...

Wolter Louis Albert Collard - 1900 - : 262
...bestraffing van de koppelarij in vele andere strafwetgevingen. Het luidt aldus: Art. 334. Quiconque aura attent aux murs en excitant favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'ge de vingt et un ans sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Bulletin de l'Union internationale de droit pnal, 8

International Association of Penal Law - 1900
...d'excitation la dbauche par les articles 334 et 335 de notre Code pnal ainsi conus: Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux...
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Compte rendu des travaux, 2

1902
...lorsqu'il met une mineure en carte, il commet le dlit prvu par l'article 334 du Code pnal, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, audessous de l'ge de 21 ans . Je crois que ces cilalions suffisent pour nous...
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2e Congrs international des uvres et institutions fminines ..., 2

1902
...lorsqu'il met unemineure en carte, il commet le dlit prvu par l'article 334 du Code pnal, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, audessous de l'ge de 21 ans . Je crois que ces citations suffisent pour nous...
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Revue trimestrielle de droit civil, 2

1903
...curatelle, etc., les individus coupables du dlit de l'article 334, c'est--dire coupables d'avoir attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse. Et si le dlit a t commis par le pre ou la mre, le texte dclare son auteur dchu de la...
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Le trafic de la dbauche et les dlits internationaux: commentaire thorique ...

Paul Matter - 1903 - : 90
...puni d'un emprisonnement de 6 mois 3 ans et d'une amende de 50 5.000 francs, 1 Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse do l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de 21 ans ; 2" Quiconque, pour satisfaire les passions...
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