...perpétuité, dans le cas prévu par l'article précédent. Art. 334. — Quiconque aura attente aux nvfurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous del'àyedevingl-el un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...

...par l'article précédent. (Texte conforme a la loi du 13ишг1863.) Art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans sera puni d'un emprisonnement de six mois...

...loi du 3 septembre 1807 (art. 4^ et la loi du 19 décembre 1850 'art. 2) T; 2* l'attentat aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe an-dessous de vingt et un ans i C. p., art. 334} ; 3* le fait de procurer habituellement...

...Jugendlichen auf Grund art. 334, Code pénal, wonach bestraft wird „quiconque aura attenté aux moeura, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de l'un on de l'autre sexe au dessons de 21 ans." Eine ähnliche Bestimmung hat Genf, ebenso Wallis, letzterer...

...bestraffing van de koppelarij in vele andere strafwetgevingen. Het luidt aldus: Art. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans sera puni d'un emprisonnement de six mois...

...d'excitation à la débauche par les articles 334 et 335 de notre Code pénal ainsi conçus: Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux...

...lorsqu'il met une mineure en carte, il commet le délit prévu par l'article 334 du Code pénal, « en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, audessous de l'âge de 21 ans ». Je crois que ces cilalions suffisent pour nous...

...lorsqu'il met unemineure en carte, il commet le délit prévu par l'article 334 du Code pénal, « en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, audessous de l'âge de 21 ans ». Je crois que ces citations suffisent pour nous...

...curatelle, etc., les individus coupables du délit de l'article 334, c'est-à-dire coupables d'avoir attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse. Et si le délit a été commis par le père ou la mère, le texte déclare son auteur déchu de la...

...puni d'un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d'une amende de 50 à 5.000 francs, 1° Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse do l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans ; 2" Quiconque, pour satisfaire les passions...