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" Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 221
1868
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugne Pierre - 1881 - : 507
...seize francs deu.\ cents francs. L'art. 334 du Code pnal est ainsi conu : Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six...
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Le crime et la dbauche Paris: le divorce

Charles Desmaze - 1881 - : 364
...Les termes de l'art. 334 du Code pnal sont formels et gnraux , ils ' visent : quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt-un ans. II a fallu s'en\elopper de subtilits pour appliquer...
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Trait lmentaire de mdecine lgale, de jurisprudence mdicale, et de ...

Armand B. Paulier, Frdric Htet - 1881
...forcs perptuit, dans les cas prvus par l'article prcdent. ART. 334. Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Code-formulaire de police judiciaire: contenant un trait de procdure ...

C. P. Dayre - 1882
...postrieurement. Excitation de mineurs l dbauche Code pnal, art. 334. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Bulletin de la Socit gnrale des prisons, 6

Socit gnrale des prisons (France) - 1882
...famille aise, on pourrait lui constituer une tutelle de ,i; Code pnal. Art. 334. Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'uu ou l'autre sexe au-dessous de l'ge de "2l ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois ...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., 3

Netherlands - 1882
...t aid dans son crime par une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attent aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Revue pnitentiaire et de droit pnal, 6

1882
...constituer une tutelle de (1) Code pnal Art. 334. Quiconque njja a(te.pt aux moeurs en, expitanl, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'en ou l'autre sexe au-dessous de l'ge de 21 ans. sera ^puni d'un emprisonnement (le sh mois ...
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Les codes haītiens annots

Haiti - 1883 - : 608
...17,18,23,31,282,283. Si la mort s'en est suivie, le coupable sera puni de mort. Art. 282. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois ...
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Code pnal ottoman: contenant les modifications et additions introduites ...

Georges Macrids - 1883
...de mariage, soit par les preuves fournies par la famille de la victime. Art. 201. Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption del j"imesse de l'un ou l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an. Si la...
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La femme et le droit: tude historique sur la condition des femmes

Louis Bridel - 1884 - : 148
...de l'autre sexe, g de moins de treize ans, sera puni de la rclusion. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et...
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