 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - عدد الصفحات: 574
...seize francs à deu.\ cents francs. » L'art. 334 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six... | |
 | Charles Desmaze - 1881 - عدد الصفحات: 382
...Les termes de l'art. 334 du Code pénal sont formels et généraux , ils ' visent : « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt-un ans. » II a fallu s'en\elopper de subtilités pour appliquer... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - عدد الصفحات: 974
...forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. ART. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - عدد الصفحات: 396
...postérieurement. Excitation de mineurs « là débauche Code pénal, art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1882 - عدد الصفحات: 988
...famille aisée, on pourrait lui constituer une tutelle de ,i; Code pénal. Art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'uu ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de "2l ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | Netherlands - 1882 - عدد الصفحات: 374
...été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | 1882 - عدد الصفحات: 1000
...constituer une tutelle de (1) Code pénal Art. 334. — Quiconque njjça a(te.pté aux moeurs en, expitanl, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'en ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans. sera ^puni d'un emprisonnement (le sh mois à... | |
 | Haiti - 1883 - عدد الصفحات: 660
...•17,18,23,31,282,283. Si la mort s'en est suivie, le coupable sera puni de mort. Art. 282. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | Georges Macridès - 1883 - عدد الصفحات: 118
...de mariage, soit par les preuves fournies par la famille de la victime. Art. 201. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption delà j"imesse de l'un ou l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. — Si la... | |
 | Louis Bridel - 1884 - عدد الصفحات: 174
...de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de la réclusion. » — « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
