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" Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 221
1868
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La traite des blanches

Paul Appleton - 1903 - : 299
...d'up emprisonnement de six mois deux ans et d'une amende de 50 d 5.000 francs : I Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de mineurs de 21 ans de l'un ou de l'autre sexe ; 2 Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui,...
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Code d'instruction criminelle et code pnal: annots d'aprs la doctrine et ...

France - 1906 - : 667
...emprisonnement de six mois trois aiS Я d'une amende de 50 francs 5000 francs : 1' Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans; /ч^ ¿^¿ч^2" Quiconque, pour satisfaire...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, rglements ..., 7

George Young, Turkey - 1906
...l'aveu du prvenu, soit par les preuves fournies par la famille de la victime. Art. 201. Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an. Si la dbauche ou la corruption...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, rglements ..., 7

George Young, Turkey - 1906
...l'aveu du prvenu, soit par les preuves fournies par la famille de la victime. Art. 201. Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an. Si la dbauche ou la corruption...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, rglements ..., 7

George Young, Turkey - 1906
...par les preuves fournies par la famille de la victime. Art. 201. Quiconque aura attent aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an. Si la dbauche ou la corruption...
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La loi des nations: projet d'institution d'une autorit internationale ...

E. Duplessix - 1906 - : 235
...g de moins de treize ans ; 8 Enlvement de mineurs gs de moins de vingt ans ; 9 Attentat aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'ge de vingt ans ; 10 Vol, abandon, exposition, squestration...
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IVe Congrs international pour l'tude des questions relatives au ..., 4

1907 - : 1305
...punit d'un emprisonnement de six mois deux ans et d'une amende de 5o 5oo francs quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans : C'est fcheux, remarque M. Rville...
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La police des moeurs devant la Commission extra-parlementaire du ..., 1

Louis Fiaux, France. Commission extra-parlementaire du rgime des moeurs - 1907
...jeunesse au-dessous de 21 ans; il suffirait de le remplacer par lo texte suivant : Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption d'une personne de l'un ou de l'autre sexe, sera puni, etc. La seconde partie de l'article subsiste...
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Du pouvoir de contrle de la Cour de cassation sur la qualification criminelle

Pierre de Chauveron - 1908 - : 167
...d'autrui sur la voie publique et en en partageant sciemment le profit ; 2 de concert avec la femme S..., attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de 21 ans et tout au moins dans les circonstances de temps et de lieu pour...
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Le droit pnal gyptien indigne, 1

J. Grandmoulin - 1908 - : 605
...infraction est simple ou implique une habitude, il faut consulter sa dfinition lgale. L'attentat aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse au-dessous de l'ge de 18 ans rvolus (art. 233, CP), le vagabondage des mendiants valides et aptes...
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