| Paul Appleton - 1903 - عدد الصفحات: 314
...d'up emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 d 5.000 francs : I° Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de mineurs de 21 ans de l'un ou de l'autre sexe ; 2° Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui,... | |
| France - 1906 - عدد الصفحات: 688
...emprisonnement de six mois à trois aiîS Я d'une amende de 50 francs à 5000 francs : 1' Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; /ч^ ¿^¿ч^2" Quiconque, pour satisfaire... | |
| George Young, Turkey - 1906 - عدد الصفحات: 412
...l'aveu du prévenu, soit par les preuves fournies par la famille de la victime. Art. 201. Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. Si la débauche ou la corruption... | |
| George Young, Turkey - 1906 - عدد الصفحات: 420
...l'aveu du prévenu, soit par les preuves fournies par la famille de la victime. Art. 201. Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. Si la débauche ou la corruption... | |
| George Young, Turkey - 1906 - عدد الصفحات: 406
...par les preuves fournies par la famille de la victime. Art. 201. Quiconque aura attenté aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. Si la débauche ou la corruption... | |
| E. Duplessix - 1906 - عدد الصفحات: 252
...âgé de moins de treize ans ; 8° Enlèvement de mineurs âgés de moins de vingt ans ; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt ans ; 10° Vol, abandon, exposition, séquestration... | |
| 1907 - عدد الصفحات: 1324
...punit d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 5o à 5oo francs quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans : « C'est fâcheux, remarque M. Réville... | |
| Louis Fiaux, France. Commission extra-parlementaire du régime des moeurs - 1907 - عدد الصفحات: 1204
...jeunesse au-dessous de 21 ans; il suffirait de le remplacer par lo texte suivant : « Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption d'une personne de l'un ou de l'autre sexe, sera puni, etc. » La seconde partie de l'article subsiste... | |
| Pierre de Chauveron - 1908 - عدد الصفحات: 188
...d'autrui sur la voie publique et en en partageant sciemment le profit ; 2° de concert avec la femme S..., attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de 21 ans et tout au moins dans les circonstances de temps et de lieu pour... | |
| J. Grandmoulin - 1908 - عدد الصفحات: 476
...infraction est simple ou implique une habitude, il faut consulter sa définition légale. L'attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse au-dessous de l'âge de 18 ans révolus (art. 233, CP), le vagabondage des mendiants valides et aptes... | |
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