...marchandcolporteur demeurant à Hcrinnes, au tribunal correctionnel, sous la prévention d'attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de filles au-dessous de l'âge de 21 ans ou tout au moins d'outrage public à la pudeur ; Vu le jugement...

...u cet article n'est applicable qu'à cflui , qui pour satisfaire les passions d'aiilrui , alíenle aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche, ou la corruption do la jeunesse de l'un ou de l'antre sexe au dessous de l'âge de 2t ans. n (263) Attendu que la disposition...

...société. Tels sont , chez nous, les délits u de se \\vrcrhabituellcmentk l'usure » (1); ou d'attenter aux mœurs « en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt-un ans. » (C. pén. , art. 334). Dans cette catégorie se rangent...

...amende de 16 francs à 200 francs (Code pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse.— Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...corruption de la Jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une...

...pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse. — (Quiconque aura attenté aux mœurs, en eicitant . favorisant ou facilitant habituellement la débauche...corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à dcui ans, et d'une...

...pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse. — Quiconque aura attenté aux ntœurs, en cxcii.uit . favorisant ou facilitant habituellement la débauche...la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre seie, au-dessous de l'âge de vingt et un ani, sera puni d'un emprisonnement de six mois a dcui ans,...

...timbre et de l'enregistrement en débet ; ils sont adressés au procureur impérial. Quiconque attente aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse des deux sexes au-dessous de l'âge de vingt-un ans commet un délit (art. 330 du Code pénal). L'outrage...

...pourraient justifier quelquefois l'application des dispositions de l'art. 33i du Code pénal ainsi conçu : facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans...

...aux mœurs en excitant, favori» sant ou facilitant habituellement la débauche ou la cor» ruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au » dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni... » Que le proxénète trouve dans ces termes sa formelle condamnation,...

...livrer habituellement à l'usure (loi du 3 oct. ISO", art. 4, et du 19 déc. 1850, art. 2); d'attenter aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans (G. pén., art. 334); le délit de ceux > qui, connaissant...