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" Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 221
1868
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Pasicrisie, ou, Recueil gnral de la jurisprudence des cours de France et ...

1850
...marchandcolporteur demeurant Hcrinnes, au tribunal correctionnel, sous la prvention d'attentat aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de filles au-dessous de l'ge de 21 ans ou tout au moins d'outrage public la pudeur ; Vu le jugement...
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Giurisprudenza degli Stati sardi

1851
...u cet article n'est applicable qu' cflui , qui pour satisfaire les passions d'aiilrui , alíenle aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche, ou la corruption do la jeunesse de l'un ou de l'antre sexe au dessous de l'ge de 2t ans. n (263) Attendu que la disposition...
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Élments de droit pnal: pnalit, juridictions, procdure ...

Joseph-Louis-Elzar Ortolan - 1855 - : 907
...socit. Tels sont , chez nous, les dlits u de se \\vrcrhabituellcmentk l'usure (1); ou d'attenter aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt-un ans. (C. pn. , art. 334). Dans cette catgorie se rangent...
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De la prostitution dans la ville de Paris v. 2, 2

Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857
...amende de 16 francs 200 francs (Code pnal, art. 330). Corruption de la jeunesse. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...corruption de la Jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une...
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De la prostitution dans la ville de Paris: considre sous le rapport de l ...

Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchtelet - 1857 - : 732
...pnal, art. 330). Corruption de la jeunesse. (Quiconque aura attent aux murs, en eicitant . favorisant ou facilitant habituellement la dbauche...corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois dcui ans, et d'une...
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De la prostitution dans la ville de Paris: considre sous le rapport de l ...

Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchtelet - 1857 - : 732
...pnal, art. 330). Corruption de la jeunesse. Quiconque aura attent aux nturs, en cxcii.uit . favorisant ou facilitant habituellement la dbauche...la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre seie, au-dessous de l'ge de vingt et un ani, sera puni d'un emprisonnement de six mois a dcui ans,...
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Guide gnrale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le dcret du 1er ...

A. Hativet - 1857 - : 381
...timbre et de l'enregistrement en dbet ; ils sont adresss au procureur imprial. Quiconque attente aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse des deux sexes au-dessous de l'ge de vingt-un ans commet un dlit (art. 330 du Code pnal). L'outrage...
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Les ouvriers des deux mondes, 3

Socit d'conomie sociale, Paris - 1861
...pourraient justifier quelquefois l'application des dispositions de l'art. 33i du Code pnal ainsi conu : facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois 2 ans...
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Recueil de l'Acadmie de lgislation de Toulouse, 7; 30

1858
...aux murs en excitant, favori sant ou facilitant habituellement la dbauche ou la cor ruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au dessous de l'ge de vingt-un ans, sera puni... Que le proxnte trouve dans ces termes sa formelle condamnation,...
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Élments de droit pnal: pnalit, juridictions, procdure

Joseph Louis Elzar Ortolan - 1859 - : 923
...livrer habituellement l'usure (loi du 3 oct. ISO", art. 4, et du 19 dc. 1850, art. 2); d'attenter aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans (G. pn., art. 334); le dlit de ceux > qui, connaissant...
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