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" Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 221
1868
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Bulletin argentin de droit international priv, 1

Estanislao Severo Zeballos - 1903
...mois trois ans de prison, et de 50 5.000 francs d'amende : Pour ceux qui attentent aux bonnes murs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption des mineurs des dc'iix sexes. Pour ceux qui, pour i satisfaire les passions d'autrui, embauchent, entranent...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 3-4; 11-12

1884
...vingt jours ; 5 Rapt, viol, ou tout autre attentat la pudeur, commis avec violence ; 6 Attentat aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans, commis par les parents ou toute autre personne...
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Esquisse du droit penal actuel dans les Pays-Bas et l'tranger, 6

O. Q. van Swinderen - 1907
... trois ans et d'une ! 12 ' amende de cinquante francs cinq mille francs : 1. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans; 2. Quiconque , pour satisfaire les passions...
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Esquisse du droit penal actuel dans les Pays-Bas et l'tranger, 3

O. Q. van Swinderen - 1894
...coupable subira la peine des travaux forcs temps (article 332). Quiconque aura attent aux moeurs , en excitant , favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois...
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Bulletin de la Commission internationale pnale et pnitentiaire ...

International Penal and Prison Commission - 1895
...l'entranement vers la dbauche. Ainsi, l'article 334 du Code pnal franais, punit quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans, d'un emprisonnement de six mois deux...
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Annuaire de lgislation franaise, 23

1904
...et d'une amende de cinquante francs (50 fr.) cinq mille francs (5.000 fr.) : e 1 Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans; H7 c 2 Quiconque, pour satisfaire les...
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Recueil critique de jurisprudence et de lgislation

1828
...av. ATTESTAT , MURS , DÉBAUCHE , HABITUDE. L'art. 334 code pn., qui punit les individus qui ont attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de fun et de l'autre sexe , au-dessous de 2 1 ans , est applicable celui qui agit pour son propre compte,...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 28

France - 1835
...quel qu'il soit , a t aid dans son crime par une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'ge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 70

France - 1870
...avortтеш ; 7 viol ; 8 attentat a la pudeur consomm ou tent avec ou sans violence ; 9 atteutal aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexeau-dessuus de l'ge de vingt et un un;; 10 outrage public la pudeur; 11 enlvement...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 103

France - 1903
...emprisonnement de six mois trois ans et d'une amende de 50 francs 5,000 francs. 1 Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption del jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans; 2Quiconque, pour...
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