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" Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 221
1868
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Annuaire de lgislation trangre, 7

1878
...avec prmditation ; 6* viol ou tout autre attentat la pudeur commis avec violence; 7 attentat aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans; 8 bigamie; 9 entvement, recel, suppression,...
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Recueil des traits et conventions conclus par le royaume des ..., 7-8

Netherlands - 1878
...prmditation ; 5. viol ou tout autre attentat la pudeur commis avec violence; 6. attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'ge de vingt et un ans, commis par les parents on toute autre personne...
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Nouveau recueil gnral de traits et autres actes relatifs aux ..., 2

Georg Friedrich Martens - 1878
...; 6. viol ou tout autre attentat la pudeiir commis avec violence; 7. attentat aux moeurs, eu excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'ge de vingt et un ans; 8. bigamie ; 9. enlvement, recel,...
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Recueil des traits de la France, 10

France - 1880
...Avortement; 7 Viol ; 8" Attentat la pudeur consomm ou tent avec ou sans violence; 9 Attentat aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de 21 ans; 10 Outrage public la pudeur; 11" Enlvement...
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Trait de droit pnal international et de l'extradition, 1

Pasquale Fiore, Charles Antoine - 1880 - : 959
...Avortement ; T Viol ; 8 Attentat la pudeur consomm ou tent avec ou sans violence ,. 9 Attentat aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans ; 10' Enlvement de mineurs ; il Exposition...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., 2

Luigi Palma - 1880 - : 1323
...Avortement; 7. Viol; 8. Attentat la pudeur, consomm ou tent avec ou sans violence; 9. Attentat aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans: 10. Enlvement de mineurs; 11. Exposition...
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La estradizione dei delinquenti con la raccolta dei trattati vigenti tra l ...

Carlo Pascale - 1880 - : 179
...Viol ; 8. Attentat a la pudeur , consomm ou tent avec ou sans violence ; 9. Attentat aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'une ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans; 10. Enlvement de mineurs ; 11....
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Des actions institoire & exercitoire en droit romain: Du travail des enfants ...

Raoul Jay - 1880 - : 149
...coupable de certains dlits. Aux termes de l'art. 335 du Code pnal, le pre ou la mre qui aurait attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la conception de son enfant mineur, est priv des droits et avantages lui accords sur la personne...
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Nouveaux lments de mdecine lgale

Eduard Ritter von Hofmann - 1881 - : 830
...forcs k perptuit, dans les cas prvus par l'article prcdent. Art. 334. Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on d>l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - 1881 - : 507
...seize francs deux cents francs. L'art. 334 du Code pnal est ainsi conu : Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans , sera puni d'un. emprisonnement de six...
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