 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...coupable, quel qu'il soit, a été aide tlans son crime par une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. (Idem, art. 333.) (3) Quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-uu ans, est puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | Joseph Chitty - 1836 - عدد الصفحات: 560
...Wednesday, April 16, 1834. (A) See Code Penal, Pailliet Manuel de Droit Français, 1120. "Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'Âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 570
...cette, nécessité bien 'appréciée, que. nous devons la disposition que voici : ,, Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de t'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...l'article précédent. » (Même toi.) P. 7 2° 4°, 15, 18, 19, 28, 47, 334, 335. 334. Quiconque aura ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - عدد الصفحات: 826
...une acceptation. Prenons maintenant cet article. L'attentat aux mœurs se commet, suivant son texte, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse. Or, dans le langage ordinaire, est- ce favoriser la débauche que de chercher à séduire une femme... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...les cas prévus par l'article précédent.» P. 7-2M" 15, 18, 19,28,47,334,335. 334. Quiconque aura . Q ou de l'aure sexe , au dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - عدد الصفحات: 438
...laisse subsister plus longtemps. L'art. 334 du code pénal dit positivement : « Quiconque aura « attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1843 - عدد الصفحات: 916
...laisse subsister plus longtemps. L'art. 334 du code pénal dit positivement : « Quiconque aura « attenté aux mœurs , en excitant , favorisant ou...débauche ou la corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six... | |
 | Jean Baptiste Félix Descuret - 1844 - عدد الصفحات: 858
...travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. Art. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
