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" Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 221
1868
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(XVI, 676 p.)

Duqunel - 1834
...coupable, quel qu'il soit, a t aide tlans son crime par une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois ...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonn ..., 2

Elouin, Adolphe Trbuchet, Eugne Labat (archiviste).) - 1835
... perptuit, dans les cas prvus par l'article prcdent. (Idem, art. 333.) (3) Quiconque a attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt-uu ans, est puni d'un emprisonnement de six mois ...
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A Practical Treatise on Medical Jurisprudence: With So Much of ..., 1

Joseph Chitty - 1836 - : 509
...Wednesday, April 16, 1834. (A) See Code Penal, Pailliet Manuel de Droit Franais, 1120. "Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'Âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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École des condamns, conferences sur la moralit des lois pnales, 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...cette, ncessit bien 'apprcie, que. nous devons la disposition que voici : ,, Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de t'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrlation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-Franois Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - : 848
...l'article prcdent. (Mme toi.) P. 7 2 4, 15, 18, 19, 28, 47, 334, 335. 334. Quiconque aura ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Thorie du Code pnal, 3-4

Adolphe Chauveau - 1840
...une acceptation. Prenons maintenant cet article. L'attentat aux murs se commet, suivant son texte, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse. Or, dans le langage ordinaire, est- ce favoriser la dbauche que de chercher sduire une femme...
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Codes de la lgislation franaise: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napolon Bacqua - 1842 - : 1081
...les cas prvus par l'article prcdent. P. 7-2M" 15, 18, 19,28,47,334,335. 334. Quiconque aura . Q ou de l'aure sexe , au dessous de l'ge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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De la condition des ouvriers ...

Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843
...laisse subsister plus longtemps. L'art. 334 du code pnal dit positivement : Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six...
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De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des ..., 1

Edouard Ducptiaux - 1843 - : 444
...laisse subsister plus longtemps. L'art. 334 du code pnal dit positivement : Quiconque aura attent aux murs , en excitant , favorisant ou...dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six...
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La mdecine des passions ou Les passions considres dans leurs rapports ...

Jean Baptiste Flix Descuret - 1844 - : 832
...travaux forcs perptuit, dans les cas prvus par l'article prcdent. Art. 334. Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six...
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