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" IMPÉRIAL portant Organisation de l'Universit. Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. IN APOLÉQN,par la grce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES... "
Bulletin des lois - 143
France - 1808
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Pajol: 1812-1844

comte Charles Pierre Victor Pajol - 1874
...minutes de la seertairene d'État. De notre camp imprial de Burgos, 21 novembre 1808. Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin, Sur le rapport de notre ministre des finances, nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : ARTICLE...
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Pajol: gnral en chef

comte Charles Pierre Victor Pajol - 1874
...minutes de la secrtaireric d'État. De noire camp imprial de Burgos, 2l novembre 1808. Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin, Sur le rapport de notre ministre des finances, nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : ARTICLE...
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Camille Desmoulins. Lucile Desmoulins: Étude sur les Dantonistes d'aprs des ...

Jules Claretie - 1875 - : 492
...fils? 2 Un diplme de bachelier en droit du mme HoraceCamille Desmoulins, au nom de Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin. Paris, 24 aot 1813. Sign : Louis de Fontanes, grand matre de l'Universit. 3" Un diplme...
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Le dpartement des affaires trangres pendant la rvolution, 1787-1804

Frdric Masson - 1877 - : 570
...certaines prrogatives, tablit en quelque sorte un intermdiaire, ou du moins 1 Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions Empereur des Franais, Roi d'Italie, a tous prsents et venir, salut 1 Voulant donner notre grand chambellan et ministre des Relations...
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D'un siecle l'autre: ptie. (de 1798 jusqu'aprs la restauration) Genve ...

John-Barthlemy-Gaifre Galiffe - 1878
...Allemand, qui est aim de tous. UNIVERSITÉ IMPÉRIALE (ACADÉMIE DE GENÈVE). Au nom do NAPOLÉON, Empereur des Franais, Roi d'Italie et Protecteur de la Confdration du Rhin. Nous Louis de Fontanes, grand-matre de l' Universit impriale, comte de l'Empire, etc. Vu l'article...
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Recueil des lois et rglements sur l'enseignement suprieur ..., 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...de France, de ses sentiments touchant la puissance ecclsiastique. 25 Fvrier 1810. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Franais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confdration du Rhin, Mdiateur de la Confdration Suisse, etc., etc., etc.,...
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Le droit international thorique et pratique: prcd d'un expos ..., 3

Carlos Calvo - 1881
...par ce dcret : 17dcembre En notre palais royal de Milan, le 17 dcembre 1807. Napolon, Empereur des Franais, Roi d'Italie et Protecteur de la Confdration du Rhin. f Vu les dispositions arrtes par le gouvernement britannique en date du 1 1 novembre dernier, qui...
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Lectures pdagogiques l'usage des coles normales primaires ...

Charles Defodon - 1883 - : 568
...organique du 17 mars 1808 qui les concernent. Napolon, par la grce de Dieu et la constitution, empereur des Franais, roi d'Italie, et protecteur...Notre conseil d'État entendu, Nous avons dcrt et dcrions ce qui suit : TITRE I". Organisation gnrale.de l'Universite. 1. L'enseignement...
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Recueil de lois, dcrets, ordonnances, arrts, circulaires, etc. concernant ...

Ulysse Robert, France. Ministre de l'ducation nationale, France - 1883 - : 258
...tablissements publics de l'Empire. 20 fvrier 1809. Au palais des Tuileries . le 20 fvrier 1809. Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin ; Sur le rapport de notre Ministre des relations extrieures , Notre Conseil d'Etat entendu , Nous...
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Recueil de lois, dcrets, ordonnances, arrts, circulaires, etc ..., 217

Ulysse Lonard L. Robert - 1883
...tablissements publics de P Empire. 20 fvrier 1809. Au palais des Tuileries . le 20 fvrier 1809. Napolon, empereur des Franais. roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extrieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous...
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