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" IMPÉRIAL portant Organisation de l'Universit. Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. IN APOLÉQN,par la grce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES... "
Bulletin des lois - 143
France - 1808
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 2

Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet - 1821
...CONSTITUTION DU KOYADME DE WES^1>IIAL I E. ACTE CONSTIUTIONNEl. . Du 16 innrmlpiv 1807. NAPOLÉON , par la grce de Dieu et les constitutions empereur des Franais , roi d'Italie, et protecteur de 1; Confdration du Rhin. Voulant donner une prompte excution l'article 191! trait de paix...
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Oeuvres de Napolon Bonaparte, 4

Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
..., le 1 7 dcembre 1807. Dcret qui dclare en tat de blocus les les britanniques. Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie, et protecteur de la confdration du Rhin, . Vu les dispositions arrtes par le gouvernement britannique, en date du 1 1 novembre dernier, qui assujtissent...
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Manuel diplomatique: ou, Prcis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - 1822 - : 622
...grand- duch de Francfort en faveur, du Prince Eugne , en date du Mars 1310- (f) Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration Suisse. A tous prsens...
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Manuscrit de mil huit cent treize: contenant le prcis des ..., 1

Agathon-Jean-Franois baron Fain - 1825
...POUR L'IMPÉRATRICE MARIE-LOUISE. Du notre |i u.ns in l'Élysq . la 3o ows 18 13. Napolon , par la grce de Dieu et les constitutions), empereur des Franais , roi d'Italie , protecteur de la confdration du Rhin , mdiateur de la confdration suisse , etc., etc.,...
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Napolon et l'Europe, fragments historiques, 2

Alexandre Doin - 1826 - : 846
...provocation, et o se trouve-t-elle? Voyons le snatus-consulte. Du i5 novembre i8i3. Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration suisse , etc. , etc. Le...
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Histoire de la Lgion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - : 471
...Napolon d'Écouen et de Saint-Denis. * ' ' Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; ART. 1er. L'institut des maisons impriales Napolon sera sous la protection spciale d'une princesse...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., 2

1833
...i8i3; Considrant que le contrat contient la formule excutoire suivante t Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, a toas ceux qui ces prsenlos verront, salut. ! ...
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Recueil des traits d'alliance, de paix, de trve ...: et ..., 8

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835
...Í . _' Sign:, DARU. lavis GUTAKOWSKI. if i ; . Pleinpouvoir de Mr. Daru. Napolon , par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, mettant une entire confiance dans la fidlit notre personne et le zle pour noire service...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - 1836 - : 527
...PoT0CKI, DziALYNSKt, WRICKt, BiLiNSK1, SojiOLEWSKI, LUSZCZEWSK.I, secrtaire-gnral. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la Confdration du Rhin, nous avons approuv et approuvons le statut constitutionnel...
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Histoire du soulvement, de la guerre et de la rvolution d'Espagne, 1

Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836
...entre Charles IV et l'empereur des Franais. Charles IV, roi des Espagne et des Indes, Napolon , empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin, anim* d'un gal dir de mettre promptement un ternie l'anarchie & laquelle est en proie l'Espagne...
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