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" IMPÉRIAL portant Organisation de l'Universit. Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. IN APOLÉQN,par la grce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES... "
Bulletin des lois - 143
France - 1808
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Revue des provinces de l'Ouest (Bertagne, Poitou, et Anjou), 5

1857
...LA SECRËTAIRERIE D'ÉTAT. Av. Palais imprial des Tuileries, le 27 janvier 1810. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport de notre Ministre de l'intrieur, notre Conseil d'État entendu s, a Nous avons...
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Histoire de l'ducation en France, depuis le cinquime sicle ..., 2

Augustin Franois Thry - 1858 - : 503
...publication. 8. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Du 17 mars 1808. Napolon , par la grce de Dieu et les constitutions , empereur des Franais , roi d'Italie , et protecteur de la con fdration du Rhin ; Vu la loi du 10 mai 1806 , portant cration d'un corps enseignant ; Notre...
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Histoire de la commune de Feluy, 15

Corneille Stroobant - 1858
...confra le titre d'empereur au consul Bonaparte, sou le nom de Napolon. H KOI HE A.POLÉON I, EMPEREUR DES FRANÇAIS, roi d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin. N i Ajaccio, le 15 aot 1769, de Charles Bonaparte, et de Marie-Laetitia Ramolino, il avait pous,...
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Recueil des traits, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - : 792
... Fontainebleau le 10 octobre 1807; ratifie Fontainebleau, le 9 novembre 1807'. Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin. Vu la convention conclue et signe Fontainebleau, le...
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Compte rendu des travaux du Congrs de la proprit littraire et artistique

Édouard Romberg - 1859
...DU 5 FEVRIER 1810, RELATIF AL IMPRIMERIE ET A LA PROl'RIKTK LITTERAIRE. (Extraits.) NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, etc., Notre conseil d'État entendu, Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : TITRE VI. De...
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(II, 324 p.)

Édouard Romberg - 1859
...n'viuKu isio, iir.i.ATir A L'IMPRIMERIE ET A LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. (Extraits.) NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, etc., Notre conseil d'État entendu, Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : TITRE VI....
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Histoire de l'ducation en France: depuis le cinquime sicle jusqu' nos jours

Augustin Franois THÉRY - 1861
...DE L'UNIVERSITÉ. Da 17 mars 1808. Napolon , par la grce de Dieu et les constitutions, mpereur des Franais , roi d'Italie , et protecteur de la...portant cration d'un corps enseignant; Notre conseil d'Etat entendu , Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : TITRE PREMIER. Organisation...
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Histoire de l'ducation en France: depuis le cinquime sicle ..., 2

Augustin Franc̜ois Thry - 1861 - : 940
...surveiller la publication. 8. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Du 17 mars 1808. Vu la loi du 10 mai 1806 , portant cration d'un corps enseignant; Notre conseil d'Etat entendu , Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : TITRE PREMIER. Organisation...
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Mmoires et correspondance du roi Jrme et de la reine Catherine ...

Jrme Bonaparte (King of Westphalia) - 1862
...politique, civile, financire et militaire qui en fut la consquence : f CONSTITUTION. Napolon, par la grce de Dieu et les Constitutions, Empereur des...d'Italie et Protecteur de la Confdration du Rhin. <r Voulant donner une prompte excution l'article 19 du trait de paix de Tilsitt, et tablir...
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Lgislation de l'le de la Runion: rpertoire raisonne des lois ..., 5

Runion - 1862
...dcret du 18 aot 1807 a t, par trois fois, appliqu la colonie. En voici le texte : Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie, et protecteur de la confdration du Rhin, Sur le rapport de notre mjnistrc du trsor public ; Vu l'avis de notre conseil d'Etat du 48 mal 1807,...
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