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" IMPÉRIAL portant Organisation de l'Universit. Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. IN APOLÉQN,par la grce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES... "
Bulletin des lois - 143
France - 1808
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Recueil des lois: dcrets, ordonnances, avis du conseil d'tat, arrts et ...

Achille-Edmond Halphen - 1851 - : 511
...: Lf. minisire secrtaire d'Élat, sign : HUIUES B. MARET. A Rayonne, le 16 juin 1808. NAPOLEON, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin ; DÉCISION de Sa, Majest, en date du 26 avril 1808 (1). Les juifs de la capitale sont compris dans...
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Le guide diplomatique: prcis des droits et des fonctions des agents ...

Karl von Martens - 1851
...grand-duch de Francfort fait par f empereur Napolon en faveur du prince Eugne. (1810.) Napolon , par la grce de Dieu et les Constitutions , empereur des Franais, roi d'Italie, prolecteur de la Confdration du Rhin, mdiateur de la Confdration Suisse ; A tous prsents...
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Le Guide Diplomatique: Prcis Des Droits Et Des Fonctions Des ..., 2

Karl von Martens - 1851
...grand-duch de Francfort fait par f empereur Napolon en faveur du prince Eugne. (1810.) Napolon , par la grce de Dieu et les Constitutions , empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la Confdration du Rhin, mdiateur de la Confdration Suisse ; A tous prsents...
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Le guide diplomatique: Prcis des droits et des fonctions des ..., 1

Karl freiherr von Martens - 1851
...grand-duch de Francfort fait par l'empereur Napolon en faveur du prince Eugne. (1810.) Napolon , par la grce de Dieu et les Constitutions , empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la Confdration du Rhin, mdiateur de la Confdration Suisse ; A tous prsents...
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(XI, 607 p.)

Charles Baron de Martens - 1851
...grand-duch de Francfort fait par l'empereur Napolon en faveur du prince Eugne. (1810.) Napolon , par la grce de Dieu et les Constitutions , empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la Confdration da Rhin, mdiateur de la Confdration Suisse ; A tous prsents...
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Gesetzsammlung fr die Mecklenburg [sic]-Schwerin'sche Lande ..., 4

Mecklenburg-Schwerin (Germany) - 1852
...ав1. Beitritt Wcflcnbitrfl'ö jum 9íí)cíiibnJ>c. 94. *X\>ril 1O. Napolon par la grace de Dieu et les constitutions Empereur des Franais,...d'Italie et Protecteur de la Confdration du Rhin, avant va et examin le trait conclu, arrt et sign Paris le 22. Mars 1808 par Mr. Champagny,...
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Bibliothque historique et militaire, ddie l'arme et la garde ...

Franois Charles Liskenne - 1853 - : 4
...qui leur avaient t confies. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et tes constitutions de l'État, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin. La place de Sas-de-Gand tant menace par l'ennemi, nous avons rsolu de nommer pour commander...
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Mmoires et correspandance politique et militaire du roi Joseph ..., 5

Joseph Bonaparte (King of Spain) - 1854
...cette lettre avait t crite: Au quartier imprial de Vallnilolid, le 1 jancier 1809. Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin , etc. Considrant qu'un soldat de l'arme franaise a t assassin dans le couvent des dominicains...
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Recueil des traits et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., 2

Austria - 1856
... Fontainebleau le 9 Novembre 1807. (Martens, Recueil des traits, t. VIII, p. 697.) Napolon par la grce de Dieu et les constitutions , empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin. Vu la convention conclue et signe Fontainebleau le 10...
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Napolon: recueil par ordre chronologique de ses lettres ..., 3

Napoleon I (Emperor of the French) - 1857
...Empereur confre SM F Impratrice et reine Marie-Louise le titre de rgente. Napolon , par la grce de Dieu et les constitutions , empereur des Franais , roi d'Italie , protecteur de la confdration suisse, etc. A tous ceux qui ces prsentes verront , salut. Voulant...
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