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" IMPÉRIAL portant Organisation de l'Universit. Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. IN APOLÉQN,par la grce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES... "
Bulletin des lois - 143
France - 1808
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Les neutres: tude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - : 444
...adopt par le Gouvernement, anglais. En notre Palais Royal de Milan, le 17 Djc.-mbrc 1807. NAPOLÉON. Empereur des Franais, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confdration du Rhin, Vu les dispositions arrtes par le Gouvernement britannique, en date du 1 1 Novembre dernier, qui assujettissent...
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Westdeutsche zeitschrift fr geschichte und kunst, 11

1892
...zurckzufhren sind. Die spateren Napoleonischen Erlasse vom 11. Dezember 1808*8) und vom M) Napoleon, Empereur des Franais, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confdration du Rhin, Notre Conseil d'tat entendu, Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit: 1. Tous les biens...
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Il Cracas: Diario di Roma, 6

1892
...e Palazzi appartenenti alla S. Sede. En notre Camp Imprial de Vienne le 17 mai 1809. NAPOLEON EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Art. 1. Les États du Pape sont runis l'Empire Franais. Art. 2. La Ville de Borne, si clbre...
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Verslagen omtrent 's rijks oude Archieven, 16

1895
...autres lablissemeiis publics de VEminrp , Au palais des Tuileries , le 20 Fvrier 1 809 , Napolon , Empereur des Franais , Roi d'Italie, et Protecteur de la Confdration du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extrieures ; Notre Conseil d'tat entendu , Nous...
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Trait thorique et pratique des dons et legs aux tablissements ..., 2

Thodore Richard Tissier - 1896 - : 1375
...legs faits aux fabriques, aux tablissements d'instruction publique et aux communes (1). Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin; Sur le rapport de notre ministre do l'Intrieur ; Vu l'arrt du 4 pluvise an XII qui...
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Le gnral Claparde: sa vie militaire, ses campagnes d'aprs des documents ...

Jacques Mestre - 1899 - : 449
...CAMBACÉRÈS. XXXVII Extrait des minutes de la Secrtairerie d'Etat. Erfurt, le 8 octobre 1808. Napolon, Empereur des Franais, Roi d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin. Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. 1 er . Le gnral de brigade Claparde...
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Les Espagnols a la Grande-Arme: le corps de la Romana (1807-1808) [i.e. dix ...

Paul Louis Hippolyte Boppe - 1899 - : 257
...suivant, qui fut sign le 13 fvrier 18o9. Au Palais des Tuileries, le 13 fvrier 18o9 '. NAPOLÉON, Empereur des Franais, Roi d'Italie et Protecteur de la Confdration du Rhin, f Sur le rapport de notre Ministre de la guerre, 1. Archives nationales, AF, IV, 2636. 2. Archives...
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Nris, capitale des Gaules: les eaux de beaut

Eugne Moreau - 1902 - : 386
...sign Valleron. Pour expdition Le sous prfet De Montluon. Amelot. LOI DE L'EMPIRE Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des...d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin, tous prsens et venir, salut. Trs belle lampe en bronze du Muse de Nris. Le Corps lgislatif...
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Carnet de la sabretache: revue d'histoire militaire rtrospective, 10

1902
...LatourMaubourg 3. i' DIVISION LETTRES DE SERVICE DU RE AD des É ail-Majors. ^^^^^*~** NAPOLÉON, Empereur des Franais, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confdration du Rhin, ayant nommer un gnral de brigade, pour tre employ en cette qualit a Ia3me Division de...
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Journal des conomistes: revue de la science conomique et de la statistique

1903
...dans le dcret du 30 mars 1808, qui, dat du Palais de Saint-Cloud, dbuie ainsi : Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la Confdration du Rhin. Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. premier. Il sera form dans notre bonne ville...
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