 | Charles-Louis Chassin - 1882 - عدد الصفحات: 480
...spécifient qne les règlements seront soumis à l'approbation du chef de l'État. Ils ajoutent (24) : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année, ils se soumettront à enseigner la doctrine qni y... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - عدد الصفحات: 390
...entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé en France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner... | |
 | Francesco Scaduto - 1884 - عدد الصفحات: 516
...la Déclaration faite par le clergé de Franco en l682, et publiée par un édit de la mcme année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les cvèques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé do toutes... | |
 | Elie Méric - 1885 - عدد الصفحات: 516
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - عدد الصفحات: 994
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de 1) Décret du M février MIO: ï. La disposition de fart. 26 des... | |
 | Élie Méric - 1885 - عدد الصفحات: 516
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - عدد الصفحات: 742
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 2-4. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - عدد الصفحات: 724
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui... | |
 | Armand Lods - 1887 - عدد الصفحات: 304
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - عدد الصفحات: 1260
...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... 
