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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires, souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... "
Depuis le rvolution de 1789 jusqu' nos jours - 150
Henri Lon Camusat de Riancey - 1844
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Les cahiers des curs: tude historique d'aprs les brochures, les cahiers ...

Charles-Louis Chassin - 1882 - : 461
...spcifient qne les rglements seront soumis l'approbation du chef de l'État. Ils ajoutent (24) : Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 et publie par un dit de la mme anne, ils se soumettront enseigner la doctrine qni y...
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L'organisation franaise: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - 1882 - : 374
...entier. En cas d'empchement lgitime, la visite sera faite par un vicaire gnral. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...sminaires souscriront la dclaration faite par le clerg en France en 1682, et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront y enseigner...
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Guarentigie pontificie e relazioni fra stato e chiesa: (legge 13 maggio 1871 ...

Francesco Scaduto - 1884 - : 505
...la Dclaration faite par le clerg de Franco en l682, et publie par un dit de la mcme anne; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les cvques adresseront une expdition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat charg do toutes...
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Histoire de M. Émery et de l'glise de France pendant la rvolution, 2

Elie Mric - 1885
...sminaires, et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un ditde la mme anne; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Les lois et rglements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - : 923
...sminaires, et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de 1) Dcret du M fvrier MIO: . La disposition de fart. 26 des...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Mric - 1885
...sminaires, et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un ditde la mme anne; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Trait de droit naturel thorique et appliqu: Prliminaires. Des devoirs ...

Tancrde Rothe - 1885
...les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. ART. 2-4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 , et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine...
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Nouveau manuel de droit ecclsiastique franais: textes et ..., 1

Emile Ollivier - 1886 - : 711
...les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront enseigner la doctrine qui...
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La lgislation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - : 274
...sminaires, et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront enseigner la doctrine qui...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution compare aux sources ...

Edouard Eugne Franois baron Descamps - 1887 - : 1104
...dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les voques adresseront une expdition en forme de cette soumission au conseiller d'tat charg de...
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