| Fernand Mourret - 1921 - عدد الصفحات: 548
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. a4- Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en i68a, et publiée par l'édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
| Léon Duguit - 1925 - عدد الصفحات: 720
...La Déclaration de 1682 qui les a formulées doit être enseignée dans tous les séminaires et « ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la Déclaration faite par le clergé de France en 1682 et se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue » (Articles organiques, art.... | |
| Gustave Constant - 1928 - عدد الصفحات: 436
...réclame pour elle-même. L'article 14 exige même que le clergé soit imbu des principes gallicans : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année 3 ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
| 1872 - عدد الصفحات: 736
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ! 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
| 1903 - عدد الصفحات: 1280
...gouvernement at-il pris le droit d'intervenir entre les ecclésiastiques et leurs tailleurs? Art. 24. — « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » — Voilà une théologie... | |
| France - 1836 - عدد الصفحات: 400
...premier Consul (4). •í i . Cms. qui seront 'choisi» | mi ¡ r lViisi;¡'¿KRMINAl. AN 10. gnement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 168» , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
| Hans Schneider - 1976 - عدد الصفحات: 394
...2,539 — Jí1; zu den Verhandlungen vgl. Heyer 82 ff. und die dort genannte Literatur. * Art. 24: »Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un edit de la même année; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y... | |
| عدد الصفحات: 608
...séminaires, et les réglemens de cette organisation seront soumise l'approbation du premier Cinsul. 04. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit «le la même année: 'ils se soumettront à j enseigner la doctrine... | |
| 1906 - عدد الصفحات: 870
...les règlements de celte organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la déclaration faite par le clergé de Franc« en 1682, ot publiée par l'édil de la même année : ils se soumellronnt à y enseigner la... | |
| عدد الصفحات: 602
...la déclaration faile par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêquei adresseront une expédition en forme de cette soumission au ct-n«eiller-d'état chargé... | |
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