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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires, souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... "
Depuis le rvolution de 1789 jusqu' nos jours - 150
Henri Lon Camusat de Riancey - 1844
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La libert de conscience

Jules Simon - 1857 - : 88
...sminaires , et les. rglements de cette organisation seront soumise l'approbation du premier consul. ART. 2<j. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : iU se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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La libert de conscience

Jules Simon - 1857 - : 488
...et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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La libert de conscience

Jules Simon - 1857 - : 488
...et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. ABT. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en }682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 20

Jacomy - 1859
...sminaires, et les rglements 'le cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en (I) Art. -: .ч du utret du 28 fvrier I8IU. la disposition de l'article :'.i> des lois organiques,...
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La libert religieuse et la lgislation actuelle

Edmond de Pressens - 1860 - : 244
...et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. Art. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...dclaration faite par le clerg de France en i682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est...
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Cours alphabtique et mthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel Andr - 1860
...les rglements de cette organisation seront soumis h l'approbation du premier consul. Ант. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France, en 1682, et publie par un edit de la mme anne. Ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Cours alphabtique et mthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel Andr Abb - 1860
...les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France, en 1682, et. publie par un dit de la mme anne. Ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Du pouvoir temporel de la papaut

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - : 533
...et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Dictionnaire raisonn de droit et de jurisprudence en ..., 25 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...la declaration l'aile par le clerg de France en 4082, et publie par un edil de li mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les vquus adresseront une expdition en (orme de ce te soumission au conseiller d'Ktat charg de...
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Trait thorique et pratique de droit public et administratif ..., 3

Anselme Polycarpe Batbie - 1862
...dispositions. Aux termes de l'art. 24 de cette loi, ceux qui seront choisis pour l'enseigne ment dans les sminaires souscriront la dclaration faite par le clerg de France le 19 mars 1682 et pu1 Une runion de magistrats pourrait dire des choses fort senses, fort ...
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