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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires, souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... "
Depuis le rvolution de 1789 jusqu' nos jours - 150
Henri Lon Camusat de Riancey - 1844
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Galerie historique de la Rvolution franaise, 4

Albert Maurin - 1843
...chapitres et des sminaires. Ils pourront ajouter leurs noms le titre de citoyen ou celui de monsieur. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires, souscriront la dclaration laite par le clerg de France en 1682. Aucun tranger ne pourra tre employ dans les fonctions...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradi - 1849 - : 444
..., et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul *. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Cours alphabtique et mthodique de droit canon dans ses rapports ..., 1

Michel Andr - 1853
...seront soumis l'approbation du premier consul. AIT. 84. Ceux qui seront choisis pour renseignement dans les sminaires , souscriront la dclaration faite par le clerg de France, en 1688, et publie par un dit de la mme anne. Ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Dictionnaire historique des institutions, murs et coutumes de la ..., 2

Adolphe Chruel - 1855
...organique du 18 germinal an x , destin expliquer le concordat de isoi , est ainsi conu : Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France, en 1682, et publie par un dit de la mme anne; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Dictionnaire historique des institutions, murs et coutumes de la ..., 2

Pierre Adolphe Chruel - 1855
...germinal an x (6-8 avril 1802 ; pour l'excution du concordat, porte (art. 24) que ceux qui fieront choisis pour l'enseignement dans les sminaires souscriront...la dclaration faite par le clerg de France, en 1682 , et ublie par un dit de la mme anne voy. QUATRE ARTICLES); ils se soumettront y enseigner...
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I-Z (565-1271 p.)

Adolphe Chruel - 1855
...expliquer le concordat de 1801 , est ainsi conu : Ceux qui seront choisis pour l'enseignemeut dans les sminaires souscriront la dclaration faite par le clerg de France, en , 1682, et publie par un dit de la mme anne; ils se soumettront y enseigner la doctrine...
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Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France

Adolphe Chruel - 1855
...clerg de France, en 1682 , et publie par un dit de la mme anne ( voy. QUATRE ARTICLES ) ; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue, elles vques adresseront une expdition en forme de cette soumission u conseiller d'État charg...
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Trait de la lgislation des cultes, et spcialement du culte ..., 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
...et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Histoire de l'glise de France: compose sur les documents ..., 12

Guette (M. l'abb, Wladimir) - 1856
...les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. Art. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner ladectrine qui...
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Histoire de l'Église de France, 11-12

Wladimir Guette - 1856
...les rglements de celle organisation seront soumis l'approbation du premier consul. Art. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la dclaration faite par le clerg de Franco en 1682, et "publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la...
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