 | Albert Maurin - 1843 - عدد الصفحات: 588
...chapitres et des séminaires. Ils pourront ajouter à leurs noms le titre de citoyen ou celui de monsieur. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration laite par le clergé de France en 1682. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
..., et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul *. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Michel André - 1853 - عدد الصفحات: 608
...seront soumis à l'approbation du premier consul. « AIT. 84. Ceux qui seront choisis pour renseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1688, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - عدد الصفحات: 1444
...organique du 18 germinal an x , destiné à expliquer le concordat de isoi , est ainsi conçu : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - عدد الصفحات: 736
...germinal an x (6-8 avril 1802 ; pour l'exécution du concordat, porte (art. 24) que « ceux qui fieront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront...la déclaration faite par le clergé de France, en 1682 , et ubliée par un édit de la môme année voy. QUATRE ARTICLES); ils se soumettront à y enseigner... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - عدد الصفحات: 724
...expliquer le concordat de 1801 , est ainsi conçu : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignemeut dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en , 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - عدد الصفحات: 730
...clergé de France, en 1682 , et publiée par un édit de la même année ( voy. QUATRE ARTICLES ) ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, elles évèques adresseront une expédition en forme de cette soumission «u conseiller d'État chargé... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - عدد الصفحات: 612
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - عدد الصفحات: 484
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. Art. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner ladectrine qui... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - عدد الصفحات: 1034
...les règlements de celle organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. Art. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la déclaration faite par le clergé de Franco en 1682, et "publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... 
