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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires, souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... "
Depuis le rvolution de 1789 jusqu' nos jours - 150
Henri Lon Camusat de Riancey - 1844
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'aprs les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...sminaires, et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Die Beziehungen der Ueberordnung, Nebenordnung und Unterordnung zwischen ...

Martens - 1877 - : 485
...Strtieln on 1801 bie ulttgeit ber Dclaration t>orau, inbem er im Slrtiel 24 168 fcerorbnete: Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans...les sminaires, souscriront la dclaration faite parle clerg de France en 1682, et publie par un edit de la mme anne : ils se soumettront ay...
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Principes de droit civil franais, 11

Franois Laurent - 1878 - : 688
...consul. L'enseignement, au moins, tait-il libre? L'article 24 des articles organiques porte : Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Recueil des traits de la France, 1

France - 1880
...et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du Premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, 2

1880
...sminaires, et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du Premier Consul. les sminaires, souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront enseigner la doctrine qui...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801: d'aprs les ...

abb Joly - 1881 - : 214
...les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France, en 1682, et publie par un dit de la mme anne. Ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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La Critique religieuse, 3

1881
...ferai savoir au Gouvernement. Ce n'est pas tout. L'article 24 des articles organiques porte : Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1 682, et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront y enseigner la doctrine...
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Cours de droit administratif: contenant l'expos et le commentaire ..., 1

Thophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881
...et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un iil de la mme anne ; ils se soumettront y enseigner la doctrine...
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Critique philosophique

1881
...ferai savoir au Gouvernement. Ce n'est pas tout. L'arficle 24 des articles organiques porte: Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...sminaires souscriront la dclaration faite par le clergde France en 1682, et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront y enseigner...
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Pasicrisie belge: recueil gnral de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1882
...rgime religieux; c'est celui qu'il faut rtablir. En consquence (art. 2- des organiques) : Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui...
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