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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires, souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... "
Depuis le rvolution de 1789 jusqu' nos jours - 150
Henri Lon Camusat de Riancey - 1844
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Bulletin mensuel de la socit polymathique du Morbihan, Vannes

Socit polymathique du Morbihan - 1901
...rglements de cette organisation seront soumis l' approbation du premier Consul. Article 2"4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la Dclaration faite par le clerg de France en 1682 (et condamne par le pape) ; ils se .soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue,...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - 1911 - : 514
...les rglements de cette 16 organisation seront soumis l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 16821, et publie par un dit de la mme anne; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Lezioni Di Diplomanzia Ecclesiastica Dettate, Nella Pontificia ..., 2

Adolfo Giobbio - 1901
...rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier Consul . Art. 24: Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans...Dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettrons enseigner la doctrine...
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Histoires de l'glise: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902
...dans leurs diocses. Ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul (art. 20). Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 et publie par un ditde la mme anne; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Recueil des lois et rglements administratifs d'application usuelle

Henry Berthlemy - 1903 - : 250
...sminaires, et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Revue catholique des institutions et du droit

1903
...les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 et publie par un dit de la mme anne; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'aprs des documents indits

cardinal Franois Dsir Mathieu - 1904 - : 383
...purilit n'n iamais t observe, mais pourquoi en avoir fait nn article de loi ? Art. a4- Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...clerg de France en i682 ; ils se soumettront enseigner la doctrine qui y est contenue. Voil une thologie d'État qui est devenue hrtique...
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Le concordat de 1801: ses origines-son histoire d'aprs des documents indits

Franois-Dsir Mathieu - 1904 - : 383
...gouvernement at-il pris le droit d'intervenir entre les ecclsiastiques et leurs tailleurs ? Art. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 ; ils se soumettront enseigner la doctrine qui y est contenue. Voil une thologie...
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L'glise et la rpublique

Anatole France - 1904 - : 140
...point de doutes sur les intentions du premier Consul quand on a lu l'article XXIV des Organiques. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682... Ils se soumettront enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les vques adresseront...
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La Chronique de France, 5

Pierre de Coubertin - 1904
...encore l qu'une inutile vexation ; mais l'article xxrv est autrement grave : il est ainsi conu : Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la Dclaration faite par le clerg de l : rance en 1682 et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront enseigner la...
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