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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... "
Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours - الصفحة 152
بواسطة Henri Léon Casumat de Riancey - 1844
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Bulletin mensuel de la société polymathique du Morbihan, Vannes

Société polymathique du Morbihan - 1901 - عدد الصفحات: 422
...règlements de cette organisation seront soumis à l' approbation du premier Consul. « Article 2"4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la Déclaration faite par le clergé de France en 1682 (et condamnée par le pape) ; ils se .soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,...

Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - 1911 - عدد الصفحات: 548
...les règlements de cette 16 organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. — 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 16821, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui...

Lezioni Di Diplomanzia Ecclesiastica Dettate, Nella Pontificia ..., المجلد 2

Adolfo Giobbio - 1901 - عدد الصفحات: 744
...règlements de cette organisation seront soumis « à l'approbation du premier Consul ». Art. 24: « Ceux qui seront choisis «pour l'enseignement dans...Déclaration « faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la « même année ; ils se soumettrons à enseigner la doctrine...

Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., المجلد 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902 - عدد الصفحات: 520
...dans leurs diocèses. Ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul (art. 20). Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui...

Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - عدد الصفحات: 280
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui...

Revue catholique des institutions et du droit

1903 - عدد الصفحات: 1174
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui...

Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - عدد الصفحات: 416
...puérilité n'n iamais été observée, mais pourquoi en avoir fait nn article de loi ? Art. a4- — « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...clergé de France en i682 ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » — Voilà une théologie d'État qui est devenue hérétique...

L'église et la république

Anatole France - 1904 - عدد الصفحات: 150
...point de doutes sur les intentions du premier Consul quand on a lu l'article XXIV des Organiques. « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682... Ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront...

Le concordat de 1801: ses origines-son histoire d'après des documents inédits

cardinal François Désirée Mathieu - 1904 - عدد الصفحات: 410
...gouvernement at-il pris le droit d'intervenir entre les ecclésiastiques et leurs tailleurs ? Art. 24. — « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682 ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » — Voilà une théologie...

La Chronique de France, المجلد 5

Pierre de Coubertin - 1904 - عدد الصفحات: 256
...encore là qu'une inutile vexation ; mais l'article xxrv est autrement grave : il est ainsi conçu : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la Déclaration faite par le clergé de l : rance en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à enseigner la...




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