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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires, souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... "
Depuis le rvolution de 1789 jusqu' nos jours - 150
Henri Lon Camusat de Riancey - 1844
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Handbuch der praktischen Politik, 1

Escher - 1863
...sminaires, et les rglemens de celte organisation seront soumis l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le Clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Histoire de la rvolution et de l'empire, 7

Amde Gabourd - 1863
...dclaration faite par le clerg de France en 1682 , et publie par un dit de la mme anne: ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue, ct lt;s vques adresseront une expdition en forme de cette soumission au conseiller d'État charg...
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Dictionnaire encyclopdique de la thologie catholique: rdig par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864
...sminaires, et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Encyclique et documents en franais ..., 451 2 - 452 2

Jean Baptiste Raulx - 1865
...de cette organisation seront de leurs soumis l'approhation du premier consul, sminaires. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...sminaires, et les rglements de cette organisation seront souniis l'approbation du premier Consol. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Trait de l'organisation, de la comptence et de la procdure en ..., 1

Denis Serrigny - 1865 - : 1226
...24 de la loi organique du 18 germinal an X renouvelle la prescription de l'dit de mars 1682 : Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine...
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De la sparation du spirituel et du temporel

Andr-Saturnin Morin - 1866 - : 472
...sminaires, et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 et publie par un dit de la mme anne; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Les lois pnales de la France: en toures matires et devant toutes les ...

Eugne Mouton - 1868
...attributions du ministre ecclsiastique, contient une disposition que nous devons rapporter. Art. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Das Staatsarchiv, 22-23

1872
...seront soumis l'approbatiou du premier consul. | 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement daUs les sminaires, souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 16^2, et publie par un dit de la mme anne: ils se soumettront y enseigner . doctrine qui...
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Dictionnaire gnral de la politique, 2

Maurice Block - 1874
...obligation de soumettre les rglements l'approbation du premier consul, et l'article 21 porte : Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la dclaration faite par le clerg de France de 1682, et publie par un dit de la mme anne. Ils se soumettront y enseigner la doctrine...
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