 | Escher - 1863
...séminaires, et les règlemens de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le Clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Amédée Gabourd - 1863
...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, ct lt;s évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865
...de cette organisation seront de leurs soumis à l'approhation du premier consul, séminaires. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | pope Pius IX - 1865
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront souniis à l'approbation du premier Consol. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Denis Serrigny - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1226
...24 de la loi organique du 18 germinal an X renouvelle la prescription de l'édit de mars 1682 : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le « clergé de France en 1682, et publiée par un édit de « la même année : ils se soumettront à y enseigner la « doctrine... | |
 | André-Saturnin Morin - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Eugène Mouton - 1868
...attributions du ministère ecclésiastique, contient une disposition que nous devons rapporter. Art. 24. « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | 1872
...seront soumis à l'approbatiou du premier consul. | 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement daUs les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16^2, et publiée par un édit de la môme année: ils se soumettront à y enseigner . doctrine qui... | |
 | Maurice Block - 1874
...obligation de soumettre les règlements à l'approbation du premier consul, et l'article 21 porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la déclaration faite par le clergé de France de 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... 
