 | France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...séminaires , et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - عدد الصفحات: 478
...déclaration faite par le clergé de France en 1683 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - عدد الصفحات: 588
...séminaires, et les règlements de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 874
...le condamna ensuite dans sa bulle Attctorem fidei. L'article 24 de la loi sur le concordat dit que ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration de 1683 , et se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. Des ministres de l'intérieur,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...et les règlement* de cette organisation seront soumis & l'approbation du premier. Consul (2). 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faile par le clergé de Franc* en 1082, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...ci-après la section des séminaires et le rapport de M. Portalis, ainsi que l'édit de 1749, art. I". 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...ci-après la section des séminaires et le rapport de M. Porlalis, ainsi que l'édit de 1749, art. 1". 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrme qui... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - عدد الصفحات: 808
...séminaires , et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Michel André - 1847 - عدد الصفحات: 582
...règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. « Акт. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...consacrer de nouveau les principes héréditaires de l'Église gallicane. L'art. 24 ordonne que « ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » Enfin le décret du 25 février... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... 
