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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires, souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... "
Depuis le rvolution de 1789 jusqu' nos jours - 150
Henri Lon Camusat de Riancey - 1844
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 9

France - 1839
...sminaires , et les rglemens de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 , et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine...
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De l'tat actuel du Clerg en France et en particulier des curs ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - : 397
...dclaration faite par le clerg de France en 1683 , et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les voques adresseront une expdition en forme de cette soumission au conseiller d'État charg de...
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Manuel du Droit ecclsistique de toutes les confessions chrtiennes

Ferdinand Walter - 1840 - : 464
...sminaires, et les rglements de celte organisation seront soumis l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1842
...le condamna ensuite dans sa bulle Attctorem fidei. L'article 24 de la loi sur le concordat dit que ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires , souscriront la dclaration de 1683 , et se soumettront enseigner la doctrine qui y est contenue. Des ministres de l'intrieur,...
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Élments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...et les rglement* de cette organisation seront soumis & l'approbation du premier. Consul (2). 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires souscriront la dclaration faile par le clerg de Franc* en 1082, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront...
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Manuel du droit public ecclesiastique franais, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., Andr-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - : 466
...ci-aprs la section des sminaires et le rapport de M. Portalis, ainsi que l'dit de 1749, art. I". 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 , et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine...
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Manuel du droit public ecclsiastique franais: contenant les liberts de l ...

Andr-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - : 572
...ci-aprs la section des sminaires et le rapport de M. Porlalis, ainsi que l'dit de 1749, art. 1". 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrme qui...
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Discours, rapports et travaux indits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - : 660
...sminaires , et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. les sminaires souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 1

Michel Andr - 1847
...rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. Акт. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Manuel du droit public cclsiastique franais: contenant les liberts de l ...

Andr-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - : 554
...consacrer de nouveau les principes hrditaires de l'Église gallicane. L'art. 24 ordonne que ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et se soumettront enseigner la doctrine qui y est contenue. Enfin le dcret du 25 fvrier...
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