 | Aristide Briand - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...et les réglements de cette, organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1082 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Aristide Briand - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. ART.. 24. Ceux qui seront choisis -pour l'enseignement dans...la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 716
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par l'édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 720
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par l'édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Edouard Driault - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 704
...gallicane. Les évoques ne pourront sortir de leurs diocèses qu'avec la permission du Premier Consul; ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. Bonaparte s'était servi du pape... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y... | |
 | 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1490
...sommaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner la drn-trine qui... | |
 | Pierre Féret - 1911 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 60. Les ecclésiastiques qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires,...la Déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publié par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 456
...résider dans leurs diocèses ; ils ne peuvent s'absenter qu'avec la permission du premier consul. 23. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un êdit de même année. Ils se soumettront à enseigner cette doctrine. 25.... | |
 | 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 974
...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évoques adresseront une expédition eii forme de cette soumission, au Conseiller d'État cliargé... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... 
