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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires, souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... "
Depuis le rvolution de 1789 jusqu' nos jours - 150
Henri Lon Camusat de Riancey - 1844
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La sparation des glises et de l'tat: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - : 448
...et les rglements de cette, organisation seront soumis l'approbation du premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1082 et publie par un dit de la mme anne; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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La sparation des glise et de l'tat: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - : 448
...et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier Consul. ART.. 24. Ceux qui seront choisis -pour l'enseignement dans...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 et publie par un dit de la mme anne; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., 38

1906
...et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du Premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par l'dit de la mme anne: ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., 38

1906
...et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du Premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par l'dit de la mme anne: ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Napolon en Italie (1800-1812)

Edouard Driault - 1906 - : 687
...gallicane. Les voques ne pourront sortir de leurs diocses qu'avec la permission du Premier Consul; ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682; ils se soumettront enseigner la doctrine qui y est contenue. Bonaparte s'tait servi du pape...
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La sparation de l'glise et de l'tat: Commentaire thorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudire - 1906 - : 462
...les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du Premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 et publie par un dit de la mme anne; ils se soumettront enseigner la doctrine qui y...
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Code politique et administratif du Grand-Duch de Luxembourg contenant les ...

1907 - : 1468
...sommaires, et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne: ils se soumettront y enseigner la drn-trine qui...
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Revue de belgique, 25

1877
...rsider dans leurs diocses ; ils ne peuvent s'absenter qu'avec la permission du premier consul. 23. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682 et publie par un dit de mme anne. Ils se soumettront enseigner cette doctrine. 25....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 1-5; 17-20

1865
...dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les voques adresseront une expdition eii forme de cette soumission, au Conseiller d'État cliarg...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstcke zur ..., 22-23

1872
...sminaires, et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul. ! 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne: ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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