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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires, souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les... "
Depuis le rvolution de 1789 jusqu' nos jours - 150
Henri Lon Camusat de Riancey - 1844
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Mmoires pour servir l'histoire de France sous Napolon: crits Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...diocse entier. En cas d'empchement lgitime, la visite sera faite par un vicaire-gnral. 28. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...dclaration faite par le clerg de France, en -i682 , et publie par un dk de la mme anne ; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y...
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Mmoires pour servir l'histoire de France sous Napolon: Mmoires

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...diocse entier. En cas d'empchement lgitime, la visite sera faite par un vicaire-gnral. 23. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France, en 1682, et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Rpertoire universel et raisonn de jurisprudence, 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...de cette organisation seront soumis l'approba lion du gouvernement . L'art. 24 ajoute : u Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans...Sminaires , souscriront la dclaration faite parle clerg de France en 1683, et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront...
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Oeuvres compltes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...dispositions. Elles furent renouveles par la loi organique du i8 germinal an io , qui dispose: Art. a4- " Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...dclaration faite par le clerg de France en i682, et publie par un dil de la mme anne: ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est...
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De la libert religieuse en France: ou Essai sur la lgislation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - 1830 - : 452
...dclaration l'aile par le clerg de France en 1682 , et publiee par un dit de la mme anne; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les vques adresseront une expdition eu forme de cette soumission au conseiller d'tat charge de...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., 2

Ernst Hermann Joseph Mnch - 1831
...diocse entier. En eus d'empchement lgitime, la visite sera faite par un vicaire gnral. 23* Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France, en 1682, et publie par un dit del mme anne; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Recueil de traits d'alliance, de paix, de trve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens - 1831
...sminaires , et les rglemens de celte organisation seront soumis l'approbation du premier consul. 24) Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par -le clerg de France en 1682, et publie par un ol il. de la mme anne; ils se soumettront hy enseigner la doctrine qui...
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Oeuvres compltes de J. Domat, 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835
...dispositions. Elles furent renouveles par la loi organique du 18 germinal an ю , qui dispose: Art. 24. '< Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne: ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise : ou, Journal ..., 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...sminaires , et les rgleinens de cette organisation seront soumis l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, efcpublie par un ditde la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: ou Journal des ..., 38

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Buchez, Roux-Lavergne - 1838
...la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un Jitde la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les voques adresseront une expdition en forme de cette soumission au conseiller d'tat charg de...
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